FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE Ce que prévoit la loi

C'est aujourd'hui que sera donné officiellement, le coup d'envoi de lacampagne électorale, pour les législatives du 17 mai prochain. 11.243 candidatsreprésentant 24 formations politiques ainsi que 986 candidats indépendants briguerontles 389 sièges de l'APN.Cette campagne s'étalera jusqu'au 14 mai prochain, soit deux jours avantla date du scrutin, conformément à la loi organique portant régime électoral.Pour les besoins de ce rendez-vous plus de 27.000 salles et places publiquesont été mis à la disposition des partis politiques pour la tenue des meetings.En outre, les panneaux destinés à l'affichage des listes de candidats ont étéinstallés dans des sites appropriés au niveau de l'ensemble des communes dupays. Le déroulement de la campagne électorale est régi par les dispositions dela loi électorale ainsi que la réglementation en vigueur, qui mettent en avantun certain nombre d'interdits. Les réunions publiques et meetings se déroulent,quant à eux, dans des salles fermées et sécurisées et, à titre exceptionnel, auniveau des aires de jeux et des places publiques pour les communes dépourvuesd'infrastructures appropriées. Parallèlement, débutent les diffusions desinterventions audiovisuelles préalablement enregistrées dans les studios de latélévision et de la radio nationale par les candidats et leurs représentants.Cette opération, supervisée par la Commission politique nationale desurveillance des élections législatives (CPNSEL) et en présence desreprésentants des partis en lice, permettra aux candidats, à travers descréneaux horaires , de toucher le plus grand nombre possible d'électeurs. Parailleurs , l'affichage durant la campagne obéit à une réglementation et à desnormes, rappelées par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités localesdans une récente circulaire. Ces mesures qui interdisent les sites d'affichageà proximité des centres de vote, octroient les prérogatives de désignation desendroits d'affichage à l'administration communale, «sous l'animation et lecontrôle du wali». D'autres mesures interdisent aussi l'affichage de nuit,arrêtant les horaires pour celle-ci, de 07 heures à 19 heures, le long de lapériode de la campagne électorale qui s'étend officiellement, du jeudi 26 avrilau lundi 14 mai 2007. La répartition des sites d'affichage obéit , en outre, àdes normes, dont le nombre fixé par le décret exécutif, en fonction du nombred'habitants par commune. Par ailleurs, un arrêté portant répartition dessurfaces entre les listes de candidats est pris par le président de l'Assembléepopulaire communale huit jours avant la date d'ouverture de la campagneélectorale. Au delà de l'aspect réglementaire, lié au déroulement de lacampagne électorale, c'est incontestablement l'aspect pécuniaire, véritablenerf de guerre, qui suscite le débat, a la fois au sein de la classe politiquemais aussi au sein de l'opinion publique. Sur le volet relatif au financementdes partis politiques, les avis divergent, entre partisans d'une plus grandeimplication de l'Etat dans le soutien financier des formations politiques etceux, à l'image de Louiza Hannoune, qui se disent contre les subventions del'Etat.  Néanmoins, de nombreuxreprésentants de partis politiques, affirment que l'aspect relatif aufinancement tel que défini par la loi actuelle , reste un peu vague. Parailleurs, nos interlocuteurs tiennent à preciser que l'aide de l'Etat, n'estattribuée aux partis, qu'à l'issue du scrutin, conformément à des dispositionsétablies par la loi.  S'agissant du financement de lacampagne électorale, l'article 185 de la loi organique relative au régimeélectoral prévoit trois modes principaux et légitimes de financement descampagnes. L'aide éventuelle de l'Etat, accordée équitablement et, lacontribution des partis politiques et les revenus du candidat. Des plafonds dedépenses sont également fixés. Ainsi la loi prévoit, pour l'élection présidentielle 15 millions de DApour le premier tour et 20 millions pour le second tour, alors que pour leslégislatives il est prévu 150.000 DA par candidat. L'aide de l'Etat prendprincipalement la forme d'un remboursement des frais de campagne. Les candidatsaux élections, sont tenus d'établir un compte de campagne vérifié par un expertcomptable ou un comptable agréé, retraçant, selon leurs origines, et selon leurnature, l'ensemble des recettes et des dépenses effectuées. Un dossier ficelédoit être adressé au Conseil constitutionnel. Les dépassements de plafondsainsi que le rejet des comptes de campagne sont sanctionnés par la perte desdroits aux remboursements des frais de campagne. D'autre part, le législateur aprévu d'interdire à tout candidat pour une élection à un mandat national oulocal, de recevoir d'une manière directe ou indirecte, des dons en espèce, ennature ou toute autre contribution quelle qu'en soit la forme, émanant d'unEtat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère.