Fin de la grève: Les indemnités des greffiers revues à la hausse

La quasi-totalité des cours du pays a vu jeudi le retour des greffiers à leurs postes après les acquis obtenus à l'issue des réunions qui avaient eu lieu, mardi et mercredi derniers, entre la tutelle et les représentants de la corporation. Le décret exécutif instituant le régime indemnitaire des personnels des greffes des juridictions a été promulgué et paru au Journal officiel daté du jeudi 23 février.

 La reprise du travail est intervenue à l'appel de la « Coordination nationale des fonctionnaires des greffes de la justice ». Le procès-verbal ayant sanctionné ces « négociations », établi mercredi dernier et signé, côté tutelle, par le SG du ministère de la Justice et, côté corporation, par les délégués des greffiers issus des 36 cours, soulignait en conclusion que « la tutelle s'est engagée à exécuter ses promesses et les fonctionnaires de la justice, pour leur part, se sont engagés à retourner au travail incessamment ». Cependant, dans nombre de tribunaux, notamment au Centre et à l'Est, l'appel à la suspension du débrayage est resté sans effet. De fait, il y avait un flottement dans les rangs des greffiers, des voix qui appelaient à la poursuite de l'action de protestation. Des réunions ont eu lieu avec les « récalcitrants » afin de leur expliquer les nouvelles dispositions et, dès le début d'après-midi, la situation convergeait à la reprise générale du service.

 La tutelle a déjà donné son accord pour six points revendiqués par les greffiers et s'attelle à étudier cinq autres en concertation avec d'autres instances compétentes. L'acquis le plus important, et le plus immédiat également, décroché par les greffiers concerne les salaires. En effet, ils ont obtenu des augmentations indemnitaires appréciables, qui vont se traduire, dès le mois de mars prochain, par une amélioration de l'ordre de 80% du salaire net, tous postes et grades confondus. En clair, par un calcul arrondi, il ressort que les greffiers toucheront, dès le mois prochain, entre 10.000 et 16.000 DA de plus. Soit, par exemple, un salaire mensuel de 27.000 DA pour le nouveau commis greffier - le plus bas de l'échelle - lequel faisait jusque-là 17.000 DA. Et entre 35.000 et 38.000 DA, selon plusieurs indices dont l'ancienneté, pour le divisionnaire dont le net à payer oscillait entre 20.000 et 22.000 DA à peu près.

 Mieux, les greffiers vont percevoir un bon rappel, l'équivalent de plus de 30 mois de ces augmentations de primes et d'indemnités, puisqu'il est bel et bien précisé dans le nouveau décret exécutif 88-11, du 22 février 2011, paru au Journal officiel à la date du 23 février 2011 portant régime indemnitaire des personnelles des greffes des juridictions, que ce régime est à effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008. Mieux encore, ces primes et indemnités ne vont pas « sauter » en fin de carrière, puisqu'il est précisé dans le même texte qu'elles seront versées à l'épargne retraite. Il est à noter qu'il a été instauré quatre nouvelles primes et indemnités, à savoir : la prime d'astreinte judiciaire (mensuelle, 40% du salaire de base), la prime de rendement et de qualité d'exécution des tâches (mensuelle, de 0 à 30%), l'indemnité sur la responsabilité personnelle (mensuelle, 40%) ainsi que la prime de caisse pour le personnel chargé du recouvrement des frais de justice et autres taxes (trimestrielle, entre 5.500 et 1.500 DA, selon le poste).

 D'autre part, l'Etat s'est engagé à régulariser la situation au profit des fonctionnaires occupant des logements de fonction par une cession de ces biens immeubles, faire bénéficier les greffiers des différentes formules de logements attribués par l'Etat, assurer le transport pour ce personnel dans le cadre des Å“uvres sociales en commençant par les grandes cours en attendant sa généralisation progressivement, le maintien d'une relation avec le seul syndicat élu par la corporation et, sixièmement et enfin, la diligence d'enquête sur les cas d'abus de mauvais traitement déplorés par certains greffier dans l'exercice de leur fonction. Concernant les cinq revendications en cours d'étude, il s'agit de la révision du statut des greffiers, notamment en ce qui concerne le système disciplinaire et la promotion, l'accès aux postes supérieurs, l'indépendance de la gestion des personnels des greffes, indemnisation sur les heures supplémentaires, la prime de zone (le Sud), entre autres.