ENSEIGNANTS

La retraite après 25 ans de cotisation La plate-forme du mouvement des enseignants du secondaire comporte, entre autres points, la revendication d?une pension de retraite complète après 25 années civiles d?activité. Le gouvernement a réagi violemment à cette revendication qu?il qualifie d?« irréaliste » : selon lui la nation n?est pas prête pour une nouvelle réforme de la retraite. Il a ajouté que les enseignants devraient se contenter d?une retraite complémentaire sans réduction de la durée d?activité. Les syndicats de l?establishment estiment, quant à eux, que la revendication des enseignants mettrait en péril le système par répartition et doit être retirée de la plate-forme du mouvement. Le raisonnement du gouvernement et de ses alliés est essentiellement comptable, ignorant ou faisant semblant d?ignorer que les causes des difficultés de la CNR sont générées notamment par :  La situation de déstructuration du secteur public, pourvoyeur largement majoritaire des cotisations sociales ;  l?évasion sociale et la sous-déclaration des salaires commises par certains employeurs qui privent la CNR et la CNAS d?un montant équivalant à ses ressources recouvrées ;  le lourd fardeau que constitue la prise en charge par la CNR des droits non contributifs tels que les indemnités complémentaires de revenu (ICPR) ;  l?incohérence de la politique des ressources humaines ;  la révolution technologique en cours et son impact sur la productivité du travail qui rendent l?analyse par le ratio cotisant/retraités complètement dépassée. En revanche, les enseignants inscrivent le droit à une retraite décente dans le mouvement historique en tant que conquête au même titre que le repos hebdomadaire, le congé annuel et la réduction de la durée hebdomadaire de travail arrachés de haute lutte par des générations de travailleurs. Ces avancées sociales ont été aussi le fruit des gains induits par l?évolution scientifique et technologique et ont contribué, partout dans le monde, à la promotion de l?homme. Aujourd?hui, en qualifiant cette revendication d?irréaliste, le gouvernement et ses alliés réagissent comme ceux qui, des siècles auparavant, considéraient le mouvement de promotion et de progrès social comme des calamités ruinant les nations. La retraite : un droit à protéger et à promouvoir De par la loi, la pension de retraite constitue un droit à caractère pécuniaire, personnel et viager. La loi 83-12 du 12 juillet 1983, modifiée et complétée par la loi 99-03 du 22 mars l999, par deux ordonnances 96-l8 et 97-13 et par un décret législatif 94-05, stipule en son article 2 : « Le régime unique de retraite est basé sur les principes suivants :  Uniformisation des règles relatives à l?appréciation des droits ;  uniformisation des règles relatives à l?appréciation des avantages ;  uniformisation du financement. » Contrairement aux déclarations du gouvernement et de ses alliés, la revendication des enseignants pour une retraite après 25 annnées d?activité ne remet nullement en cause le principe de la retraite par répartition ni celui d?uniformisation des règles relatives à l?appréciation des droits et avantages. Cette revendication légitime s?inscrit parfaitement dans le régime unique de retraite et ne constitue pas une régression vers des régimes de retraite particuliers. Cette revendication trouve son fondement dans la durée effective de l?activité générée par le métier d?enseignant, d?une part, et dans les dispositions de l?article 7 de la loi 83-12 qui précise : « Le travailleur occupant un poste de travail présentant des conditions particulières de nuisances bénéficie de la pension de retraite avant l?âge prévu à l?article 6 ci-dessus. » Notre conception de la retraite est que celle-ci doit être placée dans le mouvement historique en tant que conquête sociale. Elle est aussi le produit du progrès social et du partage des gains de l?évolution scientifique et technologique. Ainsi, cette revendication n?est pas une requête d?octroi d?un privilège mais l?exigence :  D?une uniformisation concrète de la durée d?activité ;  d?une application objective des dispositions de l?article 7 de la loi 83-12. Nous développerons, plus bas, ces deux aspects, en ayant à l?esprit que les « cotisants d?aujourd?hui sont les retraités de demain ». Les conditions particulières du métier d?enseignant Il apparaît au profane que cette revendication (réduction de l?âge de départ à la retraite) est un fait de l?exagération. Le métier d?enseignant n?est pas cette image d?Epinal chantée romantiquement par des poètes ; le métier d?enseignant, au-delà de sa noblesse est un métier pénible. 1- De la durée effective de travail Selon les critères de l?Unesco : 18 heures de travail hebdomadaire en classe sont équivalentes à 40 heures effectives, puisque une heure et quart (1,25 h) par heure de classe est le minimum nécessaire pour effectuer les tâches de préparation et d?évaluation. Il faut signaler que selon les mêmes critères de 1?Unesco que le taux de 1,25/1 s?applique à une classe de 25 élèves au maximum. Première constatation : « Dans les conditions normales d?exercice de son métier, l?enseignant effectue 40 heures par semaine soit la durée légale hebdomadaire. » L?idée fausse consistant à affirmer que l?enseignant bénéficie d?un temps de travail très inférieur à la durée légale de travail est donc battue en brèche. Mais dans la réalité, les conditions d?exercice du métier sont tout autres.  La durée moyenne hebdomadaire d?activité en classe (tous cycles confondus) est égale au minimum à 20 heures soit un temps de travail effectif de 45 heures par semaine ; l?effectif moyen d?une classe est égal au minimum à 36 élèves soit plus de 40% de l?effectif normatif de 25. Cette surcharge structurelle engendre un surcroît de travail de l6 heures par semaine. Deuxième constatation : La durée hebdomadaire réelle effectuée par les enseignants est de 61 heures. En conclusion, la durée effective d?activité de l?enseignant est supérieure de 52,5% à la durée légale. Ainsi, 32 ans d?activité à raison de 40 heures par semaine constituent la période d?activité minimale pour prétendre à une retraite au taux plein, tandis que l?enseignant est astreint à 61 heures par semaine soit près de 49 années équivalentes pour prétendre au même avantage. Troisième constatation : Le surcroît d?activité de l?enseignant est égal à 17 ans de travail sans compensation d?aucune forme. Le profane rétorquerait : « Mais il bénéficie de 3 mois de congé. » Toutefois, un calcul simple neutralisant les deux mois de congés supplémentaires conduirait à 14 ans de travail sans compensation. Remarque : des fonctionnaires nommés par décret aux salaires autrement plus consistant que ceux des enseignants peuvent bénéficier d?une retraite complète après 10 ans d?activité. 2- Des conditions de nuisance et de pénibilité Dans ce qui précède, une analyse quantitative a été développée. Des appréciations qualitatives lèvent encore le voile sur la détérioration du métier d?enseignant. Des éléments qu?on ne peut calculer ni compenser pèsent sur la vie professionnelle et la vie tout court de l?enseignant :  La dévalorisation du statut social du corps enseignant et de l?image du métier d?enseignant dans un contexte général caractérisé par une crise de valeur de la société ;  la stagnation et même le sous-développement de l?espace scolaire faisant de la classe un noyau de contradictions multiformes que l?enseignant est contraint de gérer à défaut de résoudre dans un cadre spatio-temporel inadéquat ; des pathologies répandues parmi les enseignants telles que les maladies cardiovasculaires, les ostéopathies, les maladies endocriniennes, les maladies dermatologiques et les allergies dues aux conditions physiques d?exercice du métier ainsi que le stress, certaines dépressions et le surmenage dus au surcroît d?énergie nerveuse consommée. Nous avons démontré que 32 années civiles d?activité à raison de 40 heures par semaine sont équivalentes pour l?enseignant à 49 années effectives. La revendication « 25 années civiles pour l?enseignant » représente donc 38 années effectives encore très éloignées des 32 ans légaux. Cela dénote, on ne peut mieux, le sens des responsabilités et de la mesure dans la formulation d?une revendication tout à la fois, légitime et réaliste. La retraite après 25 ans d?activité pour les enseignants ne met pas en péril les finances de la CNR. Les retraités d?aujourd?hui qui étaient les travailleurs d?hier (et parmi eux les enseignants) ne sont pas les responsables des difficultés financières de la CNR. La revendication « 25 années civiles » représentant en réalité un volume horaire équivalent à 38 années n?est pas de nature à mettre en péril le régime unique de retraite, les finances de la caisse et encore moins l?uniformisation des règles. Les problèmes et les solutions sont à chercher ailleurs que dans la diabolisation de la plate-forme de revendications des enseignants.  Le sacro-saint ratio « cotisants/retraités » est devenu peu significatif du fait des gains de productivité induits par l?émergence des nouvelles technologies, d?une part, et de la gigantesque évasion fiscale induite par le défaut de déclaration par certains employeurs d?autre part.  Dans un pays où la jeunesse représente plus de 70% de la population, et compte tenu de l?espérance de vie des diverses tranches de la population, le ratio « retraités/population en âge de travailler » est très favorable, à la condition de permettre à cette jeunesse d?accéder à l?emploi par la création de nouveaux postes de travail et par l?occupation des postes libérés par les retraités. Dans ce contexte des milliers de diplômés capables de la relève des enseignants retraitables est une illustration concrète.  En prenant en considération les prévisions de croissance économique, le PIB s?établirait en 2025 à 13 000 milliards de dinars, tandis que l?évolution du taux « cotisants/retraités » ne connaîtrait pas une progression dans le même rapport, ce qui influerait favorablement sur la part des pensions dans le PIB. Conclusion : La revendication des enseignants est fondée techniquement et juridiquement ; elle est réaliste et ne met pas en cause le régime unique et la solidarité des générations dès lors que la génération qui paie aujourd?hui sera la génération bénéficiaire de demain. De plus, la charge fmancière induite n?est pas exagérée, car elle représente une part marginale, à peine 2% dans un PIB croissant. Cette charge est en outre étalée dans le temps : la nation a les capacités de la supporter.