Les virulentes controverses autour de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 ' qui évoquait le caractère 'positif' de la colonisation française en Afrique du Nord et en Algérie ' ont révélé toute la complexité des relations entre loi, histoire et 'mémoires' dans la France contemporaine.
Il s'agissait pour Romain Bertrand, historien, directeur de recherche à Sciences-Po, rattaché au Centre d'études et de recherches internationales à Paris, de revenir, jeudi à Oran, sur le processus de fabrication puis de mise en débat et d'abrogation partielle de cette loi. L'orateur s'est ingénié à décrire les parcours des principaux parlementaires impliqués dans le vote de la loi du
23 février 2005 (et) que la thèse de la minorité agissante ' le 'complot pied-noir' ' et du clientélisme électoral ne rend que très imparfaitement compte des logiques réelles du jeu politique et qu'il est nécessaire, pour l'historien qu'il est, de revenir à une histoire et à une sociologie politiques de la 'question de l'Algérie française' sous la Ve République pour en comprendre tous les ressorts.
Selon Romain Bertrand, cet article délétère est fortement appuyé sur les programmes scolaires qui reconnaissent en particulier 'le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord'. Encore plus, cet article 'accorde à l'histoire et au sacrifice des combattants français issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit'. Le discours de l'historien tenu au Centre de recherches en anthropologie sociale et culturelle (Crasc) était surtout destiné à situer la trajectoire de cette loi. Pour lui, la loi du 23 février 2005, élaborée par un groupe de parlementaires de l'UMP sous la pression d'associations françaises, 'est une hypothèse fragile'.
Romain Bertrand étayera sa thèse sur la base de la profusion des débats politiques (2000-2004) du passé colonial de la France en Algérie. 'Seulement, la loi en question, une bêtise de dernière minute de quelques parlementaires qui l'ont votée au même titre que le député socialiste Hollande par inadvertance', renseigne sur la portée d'un tel discours.
Le 'chantage électoral pied-noir ne semble pas avoir pesé de son poids dans l'élaboration de cette loi qui a été partiellement abrogée par le Conseil constitutionnel de l'Etat français', a affirmé le conférencier. Il insiste sur les caractéristiques du groupe des 30 parlementaires appartenant à l'UMP 'qui arrivent pour la première fois au Parlement'. Sauf qu'à l'évidence, plusieurs d'entre eux avaient flirté avec l'extrême droite avant de rejoindre le parti de Nicolas Sarkozy. Il met en garde contre l'article 13 contenu toujours dans la loi du 23 février 2005. 'Les indemnités forfaitaires (et non imposables) au bénéfice de personnes [...] ayant fait l'objet, en relation directe avec les événements d'Algérie [...], de condamnations ou de sanctions amnistiées', militent 'pour la réhabilitation des anciens militants de l'OAS', soulignera l'historien.
Romain Bertrand a fait savoir que ses investigations lui ont permis d'apprendre qu'environ 500 demandes d'indemnisation ont été déposées auprès des instances compétentes chargées de la mise en 'uvre de l'article 13 toujours en vigueur de la loi du 23 février 2005.
Il a révélé dans ce contexte qu'au terme du délai d'un an fixé pour le dépôt des demandes, 120 dossiers ont fait l'objet d'un accord de principe d'acceptation de traitement, déposés majoritairement par des anciens membres de l'OAS qui avaient fait l'objet d'une condamnation pour s'être opposés avec violence à l'indépendance algérienne. Enfin, l'orateur, qui en appelle à un discours d'un chef d'Etat français pour la reconnaissance des exactions commises en Algérie, se fait un devoir d'historien qu'il est de rappeler qu'il 'y va de l'honneur de la France.'
K. R-I
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : REGUIEG ISSAAD K
Source : www.liberte-algerie.com