Oran - A la une

Ce que prévoit la loi



Ce que prévoit la loi
Durant les 25 jours de la durée de la campagne électorale, les six candidats à la présidentielle doivent respecter les dispositions prévues par la loi organique relative au régime électoral, notamment l'utilisation de la langue arabe et la concurrence loyale. Les six candidats entameront, demain, leur marathon électoral. Selon l'article 188 de la loi organique relative au régime électoral, la campagne est ouverte 25 jours avant la date du scrutin et s'achève trois jours avant la date du vote. La loi prévoit une série de dispositions dont l'interdiction de l'utilisation d'une langue autre que les langues nationales. Le candidat doit également faire preuve d'un comportement loyal, de même pour son langage. Aussi, l'article 198 stipule que « tout candidat doit s'interdire tout geste, attitude, action ou autre comportement déloyal, injurieux, déshonorant, illégal ou immoral ». En effet, tout candidat doit éviter les injures, la diffamation et la provocation. Il doit également s'interdire l'utilisation « d'un procédé publicitaire commercial à des fins de campagne durant la période électorale, la publication et la diffusion de sondages portant sur les intentions de vote des électeurs et les cotes de popularité des candidats à moins de 5 jours avant le scrutin ». Des surfaces publiques réservées à l'affichage des candidatures sont attribuées équitablement à l'intérieur des circonscriptions électorales. « Le wali veille à l'application de ces dispositions », selon l'article 195. La durée des émissions audiovisuelles accordées est égale pour chacun des candidats.Les lignes rouges de la campagneEn revanche, l'utilisation à des fins de propagande électorale des biens ou moyens d'une personne morale publique ou privée, d'une institution ou organisme public est strictement interdite selon l'article 197, sauf dispositions législatives expresses contraires. Selon l'article 199, l'usage malveillant des attributs de l'Etat est interdit. Les rassemblements et réunions publics électoraux sont organisés conformément à cette loi. Autre interdiction : la réception d'une manière directe ou indirecte de dons en espèces, en nature ou toute autre contribution, quelle qu'en soit la forme, émanant d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère. Tout candidat à l'élection du président de la République est tenu d'adresser son compte de campagne électorale au Conseil constitutionnel dans un délai maximum de trois mois à compter de la publication des résultats définitifs. Le compte de campagne doit comporter, notamment la nature et l'origine des recettes dûment justifiées et les dépenses appuyées de pièces justificatives. Selon l'article 30 modifié et complété, l'expert-comptable ou le comptable agréé présente un rapport sur le compte revêtant son sceau et sa signature au Conseil constitutionnel. Les recours relatifs aux opérations électorales sont examinés par le Conseil constitutionnel conformément aux dispositions de l'ordonnance portant loi organique relative.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)