Auxiliaires en anesthésie: Un nouveau régime indemnitaire

Les primes et indemnités octroyées aux auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique ont fait l'objet d'un décret qui vient d'être publié sur le Journal officiel. Le décret exécutif du 15 août 2011 a pour objet d'instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires régi par les dispositions du décret exécutif n°11-235 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique. Sur la base des dispositions de ce décret les fonctionnaires appartenant à ce corps bénéficient de la prime d'amélioration des performances, l'indemnité d'astreinte aux activités d'anesthésie-réanimation, l'indemnité de technicité et l'indemnité de soutien aux activités d'anesthésie-réanimation. Selon le même décret, la prime d'amélioration des performances, calculée mensuellement au taux variable de 0 à 30% du traitement, est servie trimestriellement aux fonctionnaires du corps sus-cité. L'octroi de cette prime est soumis à une notation selon les critères fixés par arrêté du ministre de la Santé.

Concernant l'indemnité d'astreinte aux activités d'anesthésie-réanimation, elle est servie mensuellement aux fonctionnaires de ce corps, au taux de 25% du traitement. L'indemnité de technicité est quant à elle servie mensuellement au taux de 10% du traitement. Enfin, l'indemnité de soutien aux activités d'anesthésie est servie mensuellement aux mêmes fonctionnaires au taux de 25% du traitement.

Le même décret fixe les primes et indemnités servies au corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique enseignants. Ces fonctionnaires bénéficient de la prime d'amélioration des performances, l'indemnité de qualification, l'indemnité de l'expérience pédagogique et l'indemnité de documentation pédagogique. La prime d'amélioration des performances calculée mensuellement au taux variable de 0 à 40% du traitement est octroyée trimestriellement aux fonctionnaires de ce corps. L'octroi de cette prime est soumis à une notation selon les critères fixés par le ministre de la Santé.

L'indemnité de qualification est servie mensuellement au taux de 30% du traitement de base. L'indemnité d'expérience pédagogique est octroyée mensuellement, aux mêmes fonctionnaires, au taux de 4% du traitement de base par échelon. Enfin et pour l'indemnité de documentation pédagogique, elle est servie mensuellement au montant forfaitaire de 3.000 DA. Les primes servies aux deux corps sus-cités sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite. Le présent décret qui prend effet à partir du 1er janvier 2008, abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.