Accusés de fausse écriture sur document administratif

Les deux présumés accusés acquittés par la cour criminelle Lors de son audience d’hier, la cour criminelle d’Oran a acquitté les deux mis en cause M.S. et A.D.M. accusés dans une affaire de fausse écriture sur document administratif. Les faits remontent au 24.11.2004 au niveau des Castors, suite à une plainte déposée par le dénommé B.M. qui se trouve être la victime dans cette affaire, déclarant qu’après avoir acheté une voiture de marque Laguna de chez le dénommé M.S. et voulant légaliser les papiers, il s’est avéré que ce dernier a utilisé une fausse procuration pour procéder à la vente. Arrêté, le prévenu déclarera que ladite voiture appartient à A.D.M. qui l’aurait achetée de chez un émigré. Expliquant que s’il y a faux, il n’est pas l’auteur. Appelés hier à la barre, les deux présumés mis en cause maintiendront leur première déclaration. Insistant sur le fait que la voiture, objet du litige, appartient à une tierce personne. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère Public a requit la peine de dix ans de réclusion criminelle. La défense plaidera non coupable et demandera l’acquittement de ses mandants pour absence de preuves. A l’issue des délibérations, la cour a acquitté les deux présumés inculpés.