Oran - Revue de Presse

Accusés dans une affaire de faux



Une avocate et un stagiaire acquittés La cour criminelle d’Oran a acquitté les deux prévenus B.H. et H.A., respectivement une avocate et un stagiaire, accusés dans une affaire de fausse écriture administrative. Les faits remontent au mois de septembre 2005. Un notaire a déposé une plainte devant la police, précisant que son nom a été utilisé pour établir une fausse procuration. Une enquête est alors ouverte et révèle l’implication d’une avocate du barreau d’Oran ainsi qu’un avocat stagiaire, dans cette affaire de fausse écriture sur document administratif. Arrêtés, les deux prévenus ont eu à répondre des charges retenues contre eux, et qu’ils ont réfuté énergiquement. Présentés devant le magistrat instructeur, l’avocate a été placée sous mandat de dépôt, alors que le stagiaire a bénéficié d’un contrôle judiciaire.Appelé hier à la barre, B.H. expliquera à la cour comment elle a été contactée par ses clients pour prendre en charge leur affaire de succession, tout en niant le faux qui lui est reproché. Le stagiaire lui aussi maintiendra ses premières déclarations. Cités en tant que témoins, ses clients déclareront à la cour qu’elle a traité leur affaire le plus normalement du monde, avant que n’éclate le scandale du faux. Lors de son réquisitoire le représentant du ministère public a requis la peine de 10 ans de réclusion à l’encontre des deux prévenus. La défense plaidera non coupable et demandera l’acquittement de ses mandants, expliquant qu’aucune preuve tangible n’est venue étayer l’accusation. A l’issue des délibérations, les mis en cause ont été acquittés. H.Y.
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