142 milliards de créances à récupérer RECOUVREMENT FISCAL

Le directeur régional des impôts a soulevé l'insouciance des entreprises étrangères quant à s'acquitter de leurs redevances fiscales.
Plus de 142 milliards de centimes constituent la facture des redevances fiscales de l'année 2012 à payer par des entreprises étrangères implantées dans le territoire de la wilaya d'Oran, auprès des services fiscaux régionaux de la même collectivité. Ce n'est pas tout. Le recouvrement des impositions fiscales, dont sont redevables les entreprises étrangères, est évalué à un pactole de 54 millions de dinars représentant un taux de 4.79% des recettes encaissées auprès des entreprises étrangères installées à Oran. Plusieurs villes et autres municipalités de la wilaya d'Oran ne manquent pas d'activités industrielles et commerciales et autres commerces qui gravitent autour de ces dernières, comme les prestations de services.
Or, le recouvrement est de plus en plus faible. Dans son intervention dans le briefing quotidien de wilaya, le directeur régional des impôts a souligné la dégringolade, à plus d'un cran, des recettes fiscales, notamment celles devant être engrangées à partir de la taxe de la valeur ajoutée, la Tva, et la taxe de l'activité professionnelle, la Tap. Les raisons de cette chute sont multiples et variées.
A en croire le directeur régional des impôts, il se trouve que des entreprises étrangères s'évaporent dans la nature dès qu'elles livrent les chantiers qui leur ont été confiés. Comme il a soulevé l'insouciance des entreprises étrangères quant à s'acquitter de leurs redevances fiscales.
Ces deux problématiques posées avec acuité semblent entraver les services fiscaux dans l'accomplissement de leurs missions, le recouvrement des impôts. Sur un autre registre, l'évasion fiscale semble avoir son pic dans la wilaya d'Oran.
«Près de 60% des concernés par les impôts ne s'acquittent pas de leurs redevances fiscales», a affirmé le directeur régional des impôts. Les communes hautement industrialisées comme Aïn El Bya, El Karma et Es-Senia peinent à récolter leurs créances auprès des entreprises implantées dans leurs territoires. Pour cause, plusieurs de ces dernières sont détentrices des registres du commerce et de la raison sociale délivrés par des services qui ne relèvent pas de la wilaya d'Oran.
Une telle situation n'est pas sans incidences directes sur le développement local, d'autant que plusieurs localités de la wilaya d'Oran, notamment celles des zones rurales et déshéritées, ne subviennent à leurs besoins que des rentes fiscales engrangées par les autres communes connues pour leurs fortes activités commerciales et industrielles.
Il est important de rappeler que les communes fortement industrialisées ou celles connaissant une très forte activité commerciale bénéficient, à l'effet de leur développement local, d'importants budgets annuels.
Les besoins des autres municipalités, en particulier ceux des communes enclavées et déshéritées, sont pour leur part, pris en charge dans le cadre des différents plans sectoriels de développement, le Psd, alors que les budgets des plans communaux de développement, Pcd, sont souvent dérisoires, voire insignifiants. Ce qui explique les manques constatés de toutes sortes d'infrastructures de base au niveau de plusieurs de ces municipalités.