La prorogation des délais tend à faciliter la vie au citoyen

Dans son intervention, Tebboune a indiqué qu'à la suite de cela, une circulaire interministérielle (Intérieur) a été promulguée pour permettre aux autorités locales d'accepter les dossiers de régularisation des retardataires et de réviser les modalités de traitement par les commissions locales, des dossiers déposés en raison du nombre important des dossiers rejetés ou ajournés. « Nous avons constaté que la plupart des cas n'ayant pas bénéficié de régularisation concerne la non-conformité du permis aux cahiers des charges ou l'inexistence d'un acte de propriété. Et dorénavant, les commissions locales ne tiendront pas compte de ces motifs », a déclaré Tebboune. Il a précisé, dans ce sens, que les directions des Domaines de l'Etat procéderont à la vente systématique des fonciers sur lesquels ont été construites ces bâtisses et avec les anciens tarifs, ajoutant que le refus de régularisation touchera, conformément à la loi en vigueur, les constructions réalisées dans les régions agricoles ou protégées et les constructions exposées à un risque naturel ou technologique (érosion, inondation, réseau d'électricité et de gaz). Il a, cependant, tenu à rassurer que les retardataires « ne sont pas nombreux ». Tebboune a évoqué également la possibilité de lancer une opération similaire touchant les constructions d'après 2008, date de promulgation de la loi régissant l'opération actuelle. Il a souligné, à ce propos, que « pour les constructions après 2008, il est possible d'examiner, avec le Premier ministre, les propositions liées à une opération similaire ». Dans son exposé sur les moyens d'urbanisme, le ministre de l'Habitat a appelé à la révision des modalités de rédaction des plans d'occupation des terres de manière à intégrer les investissements complémentaires du secteur privé. Il a estimé que ces plans accusaient de grosses lacunes du fait des études qui ne répondent pas aux aspirations des autorités locales et restées tributaires des anciennes lois qui font de l'Etat le seul investisseur. Tebboune a insisté, à ce sujet, sur la nécessité d'intégrer les structures réalisées par les investisseurs privés outre les structures d'enseignement, de sûreté et de santé qui restent du ressort de l'Etat. En marge de la réunion, le ministre a déclaré que les assiettes foncières récupérées après relogement des habitants des bidonvilles notamment dans les grandes villes comme la capitale, seront destinées à combler le déficit en matière de structures publiques, et ce, en fonction de leur emplacement. Une instruction a été donnée pour interdire l'exploitation de ces assiettes foncières dans la construction de logements. Enfin et concernant le programme location-vente « AADL », il a annoncé un excédent entre janvier et mars dans les logements en cours de réalisation au profit des souscripteurs de 2001 et 2002, ce qui permettra aux souscripteurs de 2013 de verser lzq deuxième et troisième tranches en décembre prochain.