GESTION DES MARCHÉS PAR L'ENGTP

Deux entreprises se font face. La première, l'ENGTP (publique, «Grands travaux pétroliers», 10 000 salariés, filiale de Sonatrach) ; la seconde, SGS Sogiss (Sarl à capitaux publics, gardiennage et sécurité). Au milieu, un «avis d'appel d'offres national ouvert» émis par l'ENGTP et pour lequel a soumissionné la Sogiss. L'offre de cette dernière est rejetée précocement, dès l'ouverture des plis, rejet qu'elle conteste : c'est l'objet de notre enquête.Commençons par préciser que les entreprises publiques économiques ne sont pas soumises au dispositif de passation des marchés publics (code des marchés publics, CMP), mais sont tenues «d'élaborer et de faire adopter, par leurs organes sociaux, des procédures de passation de marchés, selon leurs spécificités, fondées sur les principes de liberté d'accès à la commande, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures». D'ailleurs il arrive que certaines EPE adoptent des procédures plus sévères que celles du CMP : est-ce le cas pour l'ENGTP ' Le marché en question — un gros marché —, émis par l'ENGTP en novembre dernier, est relatif à la sécurité d'un certain nombre de ses sites. Cette dernière, il est utile de le préciser, est co-actionnaire de la Sogiss qui a une expérience de 25 ans, et lui a déjà attribué par le passé des marchés, même de gré à gré, comme l'y autorise la réglementation en vigueur. Surprise pour la Sogiss : sa soumission est rejetée dès l'ouverture des plis au motif que son dossier technique contient une pièce où figurent des prix d'offres antérieures et de moindre importance. Or, le service contractant — l'ENGTP — précise que dans le cahier des charges aucune trace de prix ne doit figurer dans l'offre technique, prix à préciser uniquement dans le dossier de l'offre financière. Ce document, objet du rejet de la soumission, est en fait une «attestation de bonne exécution» de marchés précédents similaires, qu'il est utile d'insérer dans sa soumission, gage de capacités professionnelles et de qualité des prestations à offrir. Première observation à ce stade de notre enquête : cette «attestation» de la Sogiss est l'œuvre de”? l'ENGTP elle-même ( !), datée du 6 janvier 2014, document où figurent des montants d'offres gagnés par la Sogiss, document, il est important de le préciser, signé par l'assistant SIE (sécurité interne de l'établissement) de la DG de l'ENTP, pour d'anciens marchés attribués en 2011 et 2013 à la «SGS Sogiss» par l'ENGTP. Cet assistant SIE préside en même temps la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Deuxième observation : le signataire de cette attestation et l'entreprise émettrice devaient savoir que dans une «Attestation de bonne exécution» ne doit figurer aucun prix de quelque nature que ce soit, ce document n'étant utile qu'à figurer dans un dossier d'offres futures ! On est en droit à ce stade de se poser les questions suivantes : simple erreur de l'ENGTP ' Acte délibéré pour pouvoir rejeter un soumissionnaire lors d'appels d'offres à venir ' Volonté de favoriser d'autres soumissionnaires par la «technique » de l'élimination prématurée avant même d'étudier le dossier de l'offre financière ' Il faut préciser aux lecteurs qui ne sont pas au fait de la réglementation des marchés publics, que dans le dossier de soumission à un avis d'appel d'offres, il y a deux sous-dossiers : le volet technique que l'on ouvre et évalue en premier, et le volet financier en second. Dans le cas qui nous intéresse, l'offre de la Sogiss a été déclarée non conforme dès le sous-dossier technique.
Une caution de soumission sujette à ”? caution !
Tel est pris qui croyait prendre ' En matière d'affichage de prix au «mauvais endroit», l'ENGTP n'a pas été suffisamment vigilante. Et pour cause : avant de donner des leçons de bonne conformité à ses éventuels services cocontractants (soumissionnaires à ses appels d'offres), elle devrait commencer par nettoyer devant sa porte. Toujours dans le cas qui nous intéresse, après lecture de l'«avis d'appel d'offres national ouvert» émis par l'ENGTP (dont Le Soir d'Algérie a une copie, téléchargée à partir d'un site internet spécialisé en marchés publics), nous découvrons que le montant de la «caution de soumission» (CS, caution qui doit être fournie par tout soumissionnaire) y figure — soit 360 millions de centimes, ce qui est énorme et dénote de l'importance de ce marché. Sachant que la fixation du montant de la CS repose sur le montant de l'offre globale (1% dans le code des marchés publics, article 125, code qui est une référence pour l'ENGTP pour établir ses propres procédures), on en déduit facilement que le montant estimatif de l'offre tourne autour de 40 milliards de centimes ! Ce qui est contraire à l'obligation de ne communiquer aucun indice de prix dans l'AAO, surtout lorsque cette info émane du service contractant, l'ENGTP en l'occurrence. Pour ce type de marchés — sécurité et protection —, quel est le pourcentage de la caution de soumission dans la «procédure interne» des marchés publics de l'ENGTP ' 1 ou 2% ' Visiblement, l'ENGTP a choisi de fixer elle-même un montant forfaitaire. Erreur de l'ENGTP ' Manque de vigilance ' Incompétence ' Manque de maîtrise des procédures des marchés ' Ou pratique délibérée pour favoriser un soumissionnaire ' Quelle que soit l'hypothèse, pareille forfaiture est étonnante de la part d'une aussi grande entreprise !
Un AAO nul et non avenu '
Par ailleurs, à partir du moment où le montant de la CS est 1% du montant de l'offre faite par le soumissionnaire (code des marchés publics, 2015, en vigueur), ce montant à verser diffère d'un soumissionnaire à un autre, selon le montant de l'offre financière de chacun, ce qui garantit la confidentialité de ce montant. Par conséquent, la CS devrait être intégrée dans le dossier de l'offre financière et non plus dans celui de l'offre technique. C'est dire si ce marché peut faire l'objet de moult convoitises, de toutes sortes de pressions et de nombreuses sollicitations dans une totale opacité”? Pour rappel, la caution de soumission garantit l'acheteur, lors d'une réponse à un appel d'offres, que le vendeur (s'il emporte le marché) pourra réellement offrir les prestations annoncées dans sa réponse à l'appel d'offres. Autre question : est-ce que l'ENGTP a toujours indiqué le montant de la CS sur ses précédents AAO ' 1-Si c'est le cas, c'est particulièrement grave et cela va à l'encontre de l'esprit et de la lettre du code des marchés publics signé par le président de la République, surtout lorsqu'il s'agit d'une entreprise publique. 2-Et si c'est toujours le cas, l'ENGTP devra sans plus tarder revoir ses procédures internes en matière de marchés et rectifier le tir à l'avenir ! Pour le cas objet de notre présente enquête, cet AAO devrait être annulé, «porte de sortie» juridique permise par les procédures internes de l'ENGTP, et ce, à partir du moment où il n'y a pas eu encore d'attribution du marché. A l'avenir, pourquoi ne pas remplacer cette CS, donc pas de montant rendu public ni à verser, par une garantie de la banque du soumissionnaire ' Il serait peut-être utile au vu des énormes dépenses engagées par cette entreprise pour l'ensemble de ses marchés, qu'il soit fait appel à un audit externe indépendant, à la fois pour remettre les pendules à l'heure, tirer les enseignements nécessaires, développer plus de transparence, initier une culture interne d'éthique et de bonne gouvernance, afin de repartir du bon pied. Le conseil d'administration ainsi que le ministère de tutelle – l'Energie — devraient aussi intervenir, ainsi que les organes de contrôle habilités.
Djilali Hadjadj
Sollicitée par Le Soir d'Algérie, l'ENGTP choisit de garder le silence
Etrange attitude de l'ENGTP face à notre enquête : nous contactons son PDG (M. Messaoud Mokhnache) pour avoir son point de vue. Ce dernier, sur la défensive et tournant le dos à la transparence en matière de gestion — ce qui n'est pas à son avantage —, choisit de garder le silence. Il préfère exercer éventuellement son droit de réponse, comme l'y autorise le code de l'information, une fois la présente enquête publiée. Pour le joindre, nous commençons par utiliser 2 canaux mis à disposition par l'entreprise : un mail, mais la boîte électronique de l'ENGTP saturée ([email protected]) nous le renvoie ; 2e canal, un formulaire de messagerie situé sur le site web de l'ENGTP : idem, l'envoi ne passe pas. Nous basculons sur une voie de secours, «en passant sur les ailes», en adressant notre mail à la direction régionale de Skikda en lui demandant de l'envoyer en urgence à sa direction générale à Reghaïa (wilaya d'Alger) : le mail passe ! Envoyé le mardi 9 janvier 2018 à 11h04, nous le publions ci-dessous dans son intégralité. «A l'attention de Monsieur le P-DG de l'ENGTP. Monsieur. Je vous écris au sujet d'informations qui me sont parvenues à propos d'un «avis d'appel d'offres national ouvert» — lancé en novembre 2017 par votre entreprise —, relatif à des prestations de sécurité pour un certain nombre de ses unités, informations qui font l'objet d'une enquête pour le compte du «Soir d'Algérie». Je souhaite votre collaboration pour garantir l'impartialité de cette enquête. La Sarl «SGS Sogiss» — à capitaux publics uniquement — et dont l'ENGTP est actionnaire, donc «copropriétaire », s'est vue signifier un rejet de sa soumission à l'avis cité plus haut, plus exactement : «Offre technique déclarée non conforme», et ce, par courrier daté du 3 janvier 2018, signé par l'assistant SIE (sûreté interne de l'établissement) de la DG de l'ENTP. Le motif évoqué pour justifier ce rejet, toujours selon ce courrier, est l'existence dans l'offre technique de la «SGS Sogiss» d'une attestation de bonne exécution au profit de la «SGS Sogiss», datée du 6 janvier 2014, document où figurent des prix ; document, il est important de le préciser, qui est établi par l'ENGTP et signé par l'assistant SIE de la DG de l'ENTP pour d'anciens marchés attribués en 2011 et 2013 à la «SGS Sogiss» par l'ENGTP. Monsieur le P-DG, une première question que m'inspire ma modeste expérience dans le journalisme d'investigation depuis 25 ans : pourquoi votre collaborateur en 2014 a-t-il émis en 2014 un document avec entête de l'ENGTP, document exigé dans un dossier d'offre technique (Référence à l'article 67 du Code des marchés publics : mettre dans le dossier de l'offre technique tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, dont un certificat de qualité), tout en sachant que ce document pouvait ne pas être conforme pour une future soumission à un avis d'appel d'offres ' Faut-il préciser que cet acte administratif au nom de la DG de l'ENTP engage l'ENTP. Deuxième question Monsieur le P-DG : pourquoi rejeter l'offre d'une société à capitaux publics, riche d'une expérience de 25 ans dans un métier très sensible et très difficile, société où l'ENGTP est actionnaire et qui a donné entière satisfaction à l'ENGTP pour des marchés précédents de même nature et dont le devenir en termes de plan de charges et de sauvegarde de l'emploi est tributaire principalement de ses actionnaires ' Troisième et dernière question Monsieur le P-DG : quelle suite votre entreprise compte donner au recours introduit par la «SGS Sogiss» à l'effet de reconsidérer le rejet de sa soumission ' Monsieur, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer votre point de vue au sujet de ces informations, mon enquête devant faire l'objet d'une publication au début de la semaine prochaine. Cordialement. Djilali Hadjadj, journaliste au Soir d'Algérie. Fin du message. L'ENGTP est peu transparente en marchés publics sur son site web. Ce site web ( www.engtp.com) est totalement vide à ce sujet. Pourquoi ne pas s'inspirer du code des marchés publics qui recommande la numérisation des infos ' Publication des procédures internes ; publication des AAO ; publication des avis d'attribution provisoires ; publication des coordonnées des bénéficiaires des soumissions définitivement retenues ; etc.