Des peines de 3 ans de prison et 200 000 DA d'amende

Quatre peines de prison ferme assorties d'une amende de 200 000 dinars ont été prononcées par le tribunal de Bab-el-Assa, à l'encontre de l'ex-conservateur des hypothèques de la daïra de Ghazaouet, de l'ex-vice-président de la commune de Marsat-Ben M'hidi et d'un agent administratif de la même commune, ainsi qu'un autre spéculateur du foncier. Les faits reprochés aux mis en cause relèvent des délits suivants «faux et usage de faux», «abus de pouvoir» et «escroquerie». Le même tribunal a prononcé une peine de trois ans de prison ferme, assortie d'une amende de 20 000 dinars à l'encontre de l'ex-secrétaire du conservateur des hypothèques de la daïra de Ghazaouet, pour une affaire similaire, datant du mois de juin dernier. D'autre part, on apprend que toutes les transactions, concernant les ventes de lots de terrains opérées par les prévenus, ont fait l'objet d'annulation avec retrait de livret foncier aux acquéreurs. Entre 2017 et 2018, une parcelle de terrain de 3,5 hectares a été détournée, sur laquelle des constructions illicites ont été effectuées, il s'agit de 103 lots à bâtir. Par ailleurs, une autre enquête a été ouverte par la Gendarmerie nationale sur le détournement d'une autre parcelle de trois hectares à Bider, dans la commune de Souk Tlata : un entrepreneur et un ex-président de la commune d'Arbouz seraient impliqués.M. Zenasni