Mascara: Droits du contribuable

La direction générale des Impôts vient de publier un document permanent pour les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.

Editée en deux langues, français et arabe, cette charte, qui contient des codes de la Constitution sur les différents droits du contribuable à une information complète, d'être traité avec courtoisie et considération, à la confidentialité des informations le concernant et à un traitement respectueux, est conçue comme un guide tendant à améliorer les relations avec ses différents partenaires, lesquels doivent connaître de façon claire leurs droits et leurs devoirs.