Médéa

Considérée comme une des principales questions de l'heure à l'approche de la saison estivale, la protection du consommateur a été au centre des débats de la 5e rencontre nationale organisée par la faculté de droit de l'université Yahia-Farès de Médéa.
L'intérêt accordé à la problématique de la protection du consommateur est dictée par le souci de mieux appréhender les conditions à mettre en place afin de faire face aux flux de produits et de marchandises qui inondent le marché national en provenance du reste du monde.
Cela consiste à s'entourer de beaucoup de vigilance par le renforcement des dispositifs institutionnels et par l'application stricte de la réglementation relative à la protection du consommateur par la participation de ce dernier aux mesures qui concernent le processus de mise sur le marché des produits et marchandises. L'on ne soulignera jamais trop le rôle du mouvement associatif comme conféré par la loi 03-90 qui donne certaines prérogatives aux associations de protection du consommateur dans le processus de surveillance des produits en matière de lutte contre la contrefaçon et toutes les pratiques frauduleuses, la publicité mensongère, dira Mohamed Labidi de l'université de Laghouat. Pour ce dernier, le mouvement associatif doit s'impliquer dans des activités de proximité et de développement durable, des actions à caractère humanitaire et d'assistance juridique, ainsi que dans la diffusion de l'information utile en direction de la population.
Il déplorera aussi le retard dans la publication de la loi sur la publicité dont les dispositions devraient prévoir des prélèvements de taxes au profit des associations des consommateurs. Lui succédant, Dr Rachid Salmi, enseignant à la faculté d'économie de l'université de Médéa, fera de longs développements sur le comportement du consommateur et l'intérêt qu'il y a à lui porter, à l'image des expériences menées dans les économies du Sud-Est asiatique, afin de mieux contrôler les flux de marchandises et services importés. Par ailleurs, la responsabilité du producteur en droit algérien a fait l'objet d'un exposé de Houri Youcef de l'université de Blida, qui a délimité les champs des obligations de celui-ci en matière de respect des spécifications et normes du produit destiné à la vente et donc à la consommation, lequel produit doit être indemne de risque pour la santé physique et mentale du consommateur. Approfondissant la question de la responsabilité du producteur, Samira Zouba de l'université de Boumerdès a explicité les obligations auxquelles est astreint le producteur en matière de dédommagement de la victime des suites de la consommation ou de l'utilisation d'un produit défectueux. La problématique à laquelle sont souvent confrontés les parties concernées et les services chargés de l'application de la réglementation réside dans la détermination du statut de producteur, car le producteur au sens large peut aussi englober le distributeur ou l'importateur. Le code civil algérien présente une lacune en matière de distinction entre les différents niveaux de responsabilité, les conditions de sa matérialisation et le délai donné pour intenter une action en justice, dira la même intervenante.
M.EL B