Les notaires veulent assainir la profession

A l'instar des huissiers qui ont tenu dernièrement leurs assises à Constantine, les notaires de l'est algérien ont organisé hier à la salle Ibn-Badis de l'Université des sciences islamiques Emir Abdelkader, leur seconde Assemblée générale ordinaire biannuelle au titre de l'année 2OO8 (la première s'est tenue au mois de juillet passé) avec la participation de 19 wilayas de l'Est.

L'ouverture de la session s'est déroulée en présence du procureur général près la cour de Constantine représentant le ministre de la Justice garde des Sceaux, le président de la Chambre nationale des notaires, des présidents des Chambres du centre et de l'ouest ainsi que du recteur de l'Université islamique. 400 notaires environ, sur les 700 implantés dans la région Est, étaient au rendez-vous.

M. Gharbi Mébarek, président de la Chambre régionale de l'est qui a présidé cette session, nous a déclaré à propos des objectifs de l'A.G. : « Nous allons présenter et débattre les rapports moral et financier du semestre écoulé et procéder à l'installation d'une nouvelle promotion de 356 nouveaux notaires, examiner les nouveaux textes organiques traitant les dispositions de la loi O6-O2/2OO8 portant, notamment sur l'organisation de la profession de notaire, la tenue d'une comptabilité notariale et les honoraires ainsi que sur la tenue des archives notariales. A la fin, nous ferons des recommandations que nous adresserons à la Chambre nationale et au ministre de la Justice garde des Sceaux ».

Son collègue, président de la Chambre nationale des notaires, dans son intervention devant l'assistance, s'est beaucoup plus étendu sur ce qu'il a appelé « les défis de l'heure auxquels fait face la profession », en expliquant l'importance et la portée des dispositions édictées par la loi O6-O2, les bienfaits de la formation, etc. Il a tenu à rappeler « les orientations édictée par le ministère et la Chambre nationale quant aux inspections professionnelles périodiques que doivent effectuer les chambres régionales dans les cabinets de notariat pour vérifier si la loi et la déontologie, qui constituent la colonne vertébrale de la profession, soient respectées », a-t-il indiqué. Il précise dans ce cadre « que l'inspection, tâche indispensable du point de vue du président de la Chambre nationale, peut constituer également un indice de niveau de prestation et un moyen pour détecter les erreurs et leur traitement par les voies juridiques établies. Nous accordons la plus haute importance au respect par le notaire de la déontologie professionnelle aussi bien dans ses relations avec ses collègues qu'avec les clients», a-t-il déclaré. Il en va de même pour «le respect strict de la nomenclature tarifaire nouvelle qui vient d'être établie et qui prend en compte toutes les aspirations des notaires, et qui consolident les assises de la profession dans la situation économique actuelle». Cette nouvelle grille tarifaire a nécessité, rappelons-le, une longue période d'étude qui a pris environ 3O mois.

Reconnaissant les insuffisances et les tares qui ont émaillé l'exercice de la profession, le responsable national fera savoir aux notaires qu'une application saine et juste de la grille tarifaire officielle ne peut que contribuer à guérir les maux qui touchent actuellement la profession de notaire en portant atteinte à la déontologie». Nous avons condamné et nous continuerons à condamner ces pratiques malsaines», assure-t-il avant d'inciter ses collègues à la plus grande transparence dans les relations avec les clients aussi bien qu'avec les services des contributions.

Ceci dit, avant d'annoncer aux participants que leur plate-forme de revendications composée de 19 points portant notamment sur les poursuites judiciaires, les suspensions administratives, les fautes professionnelles matérielles des notaires, les procédures de réintégration, a été endossée par la Chambre nationale et les Chambres régionales qui ont saisi conjointement, par lettre, le ministre de la Justice garde des Sceaux pour étude.