L’ANDI instruite pour mener des enquêtes

Temmar s’attaque aux faux investisseurs Personne ne connaît le nombre des investisseurs «bidons» qui bénéficient des avantages de l’ANDI et qui mettent la clé sous le paillasson avant la cinquième année pour ne rien devoir aux impôts. Ils sont désormais en point de mire du fusil de Hamid Temmar. A travers la fausse faillite, après un joli maquillage des comptes ou tout simplement via la dissolution anticipée pour des motifs de force majeure, il est de notoriété qu’un certain nombre d’entrepreneurs ont su profiter des failles d’un dispositif leur permettant précisément de se remplir les poches sans rien devoir à l’Etat. Quand on sait que le nombre de dossiers agréés et accompagnés de crédits bancaires à propos desquels l’ANSEJ ne sait absolument rien du tout, il y a de quoi penser qu’à l’ANDI, où les projets sont encore plus importants et les crédits bancaires plus volumineux, et ce, depuis la défunte APSI, ce sont des sommes colossales qui échappent à l’Etat. D’autant qu’il existe nombre d’exemples que connaissent les banques elles-mêmes au chapitre des créances douteuses ou non performantes. Et le phénomène est encore plus sérieux quand ce sont les mêmes promoteurs qui, après avoir enterré leur première affaire, reprennent un autre projet de zéro en repassant une nouvelle fois par le dispositif d’aide à l’investissement et ses nombreux avantages. Cette situation aurait pris une telle ampleur que le MPPI, avec l’aide de l’ANDI, entend y mettre fin. Le problème était que l’agence ne disposait aucunement de moyens de contrôle et de suivi, prévus pourtant par ses textes de création. En matière de suivi des investissements, l’Agence est chargée de «suivre l’état d’avancement des projets d’investissement ayant bénéficié des avantages prévus par l’ordonnance n° 01-03" et de «s’assurer du respect des règles et des engagements réciproques passés avec l’investisseur en contrepartie des avantages accordés», est-il stipulé. «Le suivi des investissements ayant bénéficié desdits avantages est réalisé par les services de l’Agence, en relation avec les administrations concernées», est-il encore mentionné, avec cette précision que «l’Agence se réserve le droit de procéder à toute investigation nécessaire en vue de vérifier l’état de réalisation de l’investissement ayant bénéficié d’avantages octroyés». Ces missions n’ont pu, au vu de la lenteur du développement de l’ANDI, trouver traduction sur le terrain. Mais les choses vont désormais changer, avec les nouveaux aménagements apportés au code de l’investissement. L’ANDI devra se concentrer sur le suivi de réalisation des investissements, cédant ainsi le contrôle du respect des engagements aux services concernés, particulièrement les douanes. Il faut savoir que les 13 guichets uniques de l’ANDI, qui sont opérationnels actuellement, devraient donner un plus aux activités de l’agence qui pense sérieusement à développer ses pôles de rapprochement et de connaissance des potentialités locales. A cet effet, l’ANDI compte se lancer dans un vaste programme destiné à mettre en œuvre un dispositif de facilitation de la création d’entreprises avant la fin de l’année 2007, et ce, avec l’aide des institutions internationales. Le guichet unique de Blida a été désigné, dans le cadre de cette opération, comme guichet pilote, alors que deux services d’inspection ont été ouverts, selon une récente déclaration de Hamid Temmar, à Oran et à Constantine. Pour rappel, les avantages octroyés dans le cadre du code de promotion de l’investissement sont uniques en importance dans toute la région méditerranéenne. Taux réduit de droits de douane pour les équipements importés, franchise de TVA, exemption du droit de mutation. Cela étant, pour le régime général, de plus profonds avantages peuvent être arrachés par l’investisseur dans le cadre du régime dérogatoire, un système fortement dénoncé par le FMI dans son rapport sur la transparence fiscale en Algérie (2004). En plus des avantages précités, il peut bénéficier de l’exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières, d’un taux réduit au plus bas (2 pour 1000) pour les actes constitutifs et les augmentations de capital, de la prise en charge partielle ou totale par l’Etat des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement, de la franchise de la TVA pour les services importés ou locaux ainsi qu’un taux réduit en matière de droits de douane pour les équipements importés. Réda Amarni