Suite à la falsification de l?acte de vente d?un terrain
Le directeur des Domaines d?El Oued incriminé La Chambre d?accusation de la cour de Biskra a incriminé, le 17/12/2007, l?actuel directeur des Domaines de la wilaya d?El Oued pour falsification de documents administratifs, commis lors de l?exercice de sa fonction. Le dossier a été transféré au tribunal criminel près la cour précitée. L?affaire concerne un acte de vente falsifié en 1996. Les faits remontent au 26 mars 2004, quand le wali de Biskra, après avoir constaté des infractions sur la vente d?un terrain, a déposé plainte auprès du procureur général de la cour de Biskra. Depuis, suivront enquêtes, expertises et autres auditions, qui ont abouti, dernièrement, à l?accusation de responsables, dont le directeur des Domaines d?El Oued, qui occupait, en 1996, le même poste à Biskra. Selon l?acte d?accusation, la commune de Zeribet El Oued, wilaya de Biskra, a vendu en 1996 un terrain qui appartenait à un particulier (avec acte de vente n°44 datant du 25 mars 1996). Selon les enquêtes qui ont duré 3 ans, de graves infractions ont été relevées, puisque l?acte de vente en question, publié et inscrit au bureau de l?enregistrement et du timbre (Impôts de Biskra), ainsi que le dossier de cette vente, confirment que la superficie est de 651,30 m2. Mais l?acte portant la même date et le même numéro, et qui se trouve au niveau du service des Domaines et de celui de la conservation foncière, mentionnait une superficie de 2 268 m2. « Accusé, le directeur des Domaines a envoyé l?acte authentique (651,30 m2 ) à l?inspection de l?enregistrement et du timbre, puis il l?a transféré à la conservation foncière, après avoir modifié la superficie en la portant à 2 268 m2, et ce sans passer par les procédures légales », indique-t-on dans l?arrêt d?accusation. D?autre part, en vue de bénéficier d?un crédit bancaire, l?acheteur du terrain en question a présenté au service des hypothèques l?acte de vente faisant état de la superficie de 2 268 m2, sur laquelle a été apposé le cachet rond de la direction des Domaines de la wilaya de Biskra. Quoi qu?il en soit, un lourd dossier relatif aux scandales du foncier est actuellement sur le bureau du procureur de la République près le tribunal d?El Oued.
Posté Le : 23/03/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rezzag Salem Youcef
Source : www.elwatan.com