LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2015

Parmi les dispositions que comportera la loi de finances complémentaire 2015, la taxation des investisseurs qui n'auront pas rentabilisé les assiettes foncières qui leur auront été octroyées. C'est ce qu'a indiqué, hier dimanche à Biskra, le ministre de l'Industrie et des Mines, qui a rencontré les investisseurs locaux de Biskra.Par ailleurs, il est aussi question de la réduction de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) de 2 à 1% et que Bouchouareb trouve «injuste», ce qui est une assertion inédite d'un membre du gouvernement.D'autre part, Bouchouareb a indiqué que le projet de loi d'orientation de la PME devrait être soumis en septembre prochain à l'aval parlementaire. Projet déjà finalisé au niveau du gouvernement qui prévoit notamment une refonte de l'ANDPME.Le ministre a également évoqué une clarification de la législation minière au profit des investisseurs dans ce domaine.