Ce que toucheront réellement les médecins

Le montant net de la prime sera calculé sur la base deson montant annoncé dans ledécret (de 20.000 à 60.000 dinars) auquel le barèmehabituel de l'IRG sur lessalaires et des cotisationssociales de 9 % (à la chargedu salarié)Le montant net de la prime sera calculé sur la base deson montant annoncé dans ledécret (de 20.000 à 60.000 dinars) auquel le barèmehabituel de l'IRG sur lessalaires et des cotisationssociales de 9 % (à la chargedu salarié)
Le gouvernement a instauré une "prime mensuelle d'accomplissement du servicecivil" au profit des médecins spécialistesaffectés, dans le cadre de ce dispositif,dans certaines régions du pays. Lemontant de la prime varie de 20.000 à60.000 dinars en fonction du lieu d'affectationdu médecin.
L'alinéa 2 de l'article 3du décret dispose que "la prime n'est pasintégrée dans le salaire du bénéficiaire" etl'article 6 précise que "la prime de servicecivil est soumise à l'impôt".
La prime sera donc soumise à l'impôt surle revenu global (IRG) aux cotisationssociales car elle ne remplit pas les critèresqui définissent les indemnités non soumisesà cotisation, selon un expert-comptableconsulté par TSA. Une prime n'est pas soumise à cotisationlorsqu'elle est soumise àdeux de troiscontraintes sur les trois citées dans lestextes, d'après l'expert. Ces contraintessont
"le logement en cabine mobile, tente,campement itinérant ou base de vie ; unsystème de travail par relèves nécessitantun cycle continu de plusieurs semaines detravail effectif, suivi d'une période de repospendant laquelle l'indemnité n'est pas servieau travailleur ; un lieu de travail éloignéde tout centre urbain et difficile d'accès".Le montant net de la prime sera donccalculé sur la base de son montant annoncédans le décret (de 20.000 à 60.000 dinars)auquel le barème habituel de l'IRG sur lessalaires et des cotisations sociales de 9% (à la charge du salarié).
De 17.560 à 44.720 dinars par mois
Le montant net de la prime que toucheront les médecins variera, selon les zones de17.560 à 44.720 dinars par mois.En Zone 2 du nouveau tableau de zoning,établi par le décret 18-257 du 11 octobre,la prime sera de 20.000 dinars brut dansles chefs-lieux des wilayas de Tébessa,Djelfa, Khenchela et Souk-Ahras ainsi que dans les chefs-lieux de certaines wilayas duNord. Les médecins affectés à ces zonestoucheront une prime nette de 17.560dinars après application du barème de l'IRG et des cotisations Cnas.
Lesmédecinsaffectés dans les chefs-lieux deswilayas de Laghouat et Biskra qui appartiennentà la zone 1, recevront une prime du même montant. Pour les régions où lemontant brut de la prime mensuel est de 30.000 dinars, comme les régions horschefs-lieux de Laghout et de Biskra, lesmédecins recevront en réalité 25.224dinars après retenue des cotisations Cnas et de l'IRG. Dans les régions où la prime est de 40.000 dinars brut comme les chefslieux des wilayas de Béchar, Ouargla, El-Bayadh, El-Oued, Naâma et Ghardaïa quiappartiennent à la zone 1, le montant netde la prime sera de 31.980 dinars. Dans les régions où la prime est fixée50.000 dinars brut, comme les hors chefslieuxdes wilayas de Béchar, Ouargla, ElBayadh,
El-Oued, Naâma et Ghardaïa, lesmédecins recevront un montant net sera de 38.350 dinars. Les médecins spécialistesaffectés dans les wilayasd'Adrar,Tamanrasset, Illizi et Tindouf, où le montantbrut de la prime est de 60.000 dinars,recevront en réalité 44.720 dinars aprèsprélèvement de l'IRG et des cotisations.Lesmédecins affectés dans les wilayasd'Oran et d'Alger qui sont les seulesàappartenir à la zone 4 ne recevront pas de "prime mensuelle d'accomplissement duservice civil".
Le gouvernement a instauré une "prime mensuelle d'accomplissement du servicecivil" au profit des médecins spécialistesaffectés, dans le cadre de ce dispositif,dans certaines régions du pays. Lemontant de la prime varie de 20.000 à60.000 dinars en fonction du lieu d'affectationdu médecin.
L'alinéa 2 de l'article 3du décret dispose que "la prime n'est pasintégrée dans le salaire du bénéficiaire" etl'article 6 précise que "la prime de servicecivil est soumise à l'impôt".
La prime sera donc soumise à l'impôt surle revenu global (IRG) aux cotisationssociales car elle ne remplit pas les critèresqui définissent les indemnités non soumisesà cotisation, selon un expert-comptableconsulté par TSA. Une prime n'est pas soumise à cotisationlorsqu'elle est soumise àdeux de troiscontraintes sur les trois citées dans lestextes, d'après l'expert. Ces contraintessont
"le logement en cabine mobile, tente,campement itinérant ou base de vie ; unsystème de travail par relèves nécessitantun cycle continu de plusieurs semaines detravail effectif, suivi d'une période de repospendant laquelle l'indemnité n'est pas servieau travailleur ; un lieu de travail éloignéde tout centre urbain et difficile d'accès".Le montant net de la prime sera donccalculé sur la base de son montant annoncédans le décret (de 20.000 à 60.000 dinars)auquel le barème habituel de l'IRG sur lessalaires et des cotisations sociales de 9% (à la charge du salarié).
De 17.560 à 44.720 dinars par mois
Le montant net de la prime que toucheront les médecins variera, selon les zones de17.560 à 44.720 dinars par mois.En Zone 2 du nouveau tableau de zoning,établi par le décret 18-257 du 11 octobre,la prime sera de 20.000 dinars brut dansles chefs-lieux des wilayas de Tébessa,Djelfa, Khenchela et Souk-Ahras ainsi que dans les chefs-lieux de certaines wilayas duNord. Les médecins affectés à ces zonestoucheront une prime nette de 17.560dinars après application du barème de l'IRG et des cotisations Cnas.
Lesmédecinsaffectés dans les chefs-lieux deswilayas de Laghouat et Biskra qui appartiennentà la zone 1, recevront une prime du même montant. Pour les régions où lemontant brut de la prime mensuel est de 30.000 dinars, comme les régions horschefs-lieux de Laghout et de Biskra, lesmédecins recevront en réalité 25.224dinars après retenue des cotisations Cnas et de l'IRG. Dans les régions où la prime est de 40.000 dinars brut comme les chefslieux des wilayas de Béchar, Ouargla, El-Bayadh, El-Oued, Naâma et Ghardaïa quiappartiennent à la zone 1, le montant netde la prime sera de 31.980 dinars. Dans les régions où la prime est fixée50.000 dinars brut, comme les hors chefslieuxdes wilayas de Béchar, Ouargla, ElBayadh,
El-Oued, Naâma et Ghardaïa, lesmédecins recevront un montant net sera de 38.350 dinars. Les médecins spécialistesaffectés dans les wilayasd'Adrar,Tamanrasset, Illizi et Tindouf, où le montantbrut de la prime est de 60.000 dinars,recevront en réalité 44.720 dinars aprèsprélèvement de l'IRG et des cotisations.Lesmédecins affectés dans les wilayasd'Oran et d'Alger qui sont les seulesàappartenir à la zone 4 ne recevront pas de "prime mensuelle d'accomplissement duservice civil".