Les promoteurs immobiliers saisissent le ministre Béjaïa

Les promoteurs immobiliers de la wilaya de Béjaïa, qui se sont constitués en association, ont fait part, dans une correspondance adressée dernièrement au ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, de leur inquiétude par rapport à l'application de l'article 79 de la loi 11-04 du 17 février 2011 stipulant que «les promoteurs immobiliers doivent se mettre en conformité avec les dispositions de la présente loi dans un délai de 18 mois à compter de la publication de cette loi au Journal officiel». Cependant, se mettre en conformité avec les modalités d'octroi d'un agrément par les promoteurs immobiliers délivré par le ministère de tutelle et l'inscription au tableau national des promoteurs immobiliers tel que stipulé par cette loi, et publié le 6 mars 2011 au Journal officiel relève de l'impossible, selon ces promoteurs immobiliers. Ces derniers demandent au ministre de tutelle une prorogation des délais de mise en conformité afin qu'ils ne se trouvent pas «en exercice illégal» et voir ainsi leur activité immobilière «paralysée».
«Ce problème est venu compliquer davantage une situation règlementaire de l'activité immobilière très mal en point, compte tenu de l'inexistence des textes transitoire d'application qui devaient compléter la loi 11-04», déplore l'association des promoteurs immobiliers de Béjaïa.