Le projet de loi adopté à l’unanimité

L’extraction du sable des oueds se poursuivra Les députés de la Chambre basse du parlement ont adopté, hier, à la majorité des voix, le projet de loi relatif à l’eau. Le ministre des Ressources en Eau, Abdelmalek Sellal, qui a eu gain de cause, aura ainsi une prorogation de deux ans (jusqu’au 31 août 2009), pour l’extraction du sable et des gravats des oueds, en ayant comme souci majeur d’éviter des situations de blocage pour les projets de développement en cours de réalisation dans le cadre du PCSC 2005-2009. Et ce, après que la commission parlementaire de l’équipement et de l’hydraulique a entendu les arguments du représentant du gouvernement et étudié les trois amendements proposés par les députés ayant trait à la réduction du délai de prorogation au 31 décembre, avec renouvellement, à l’annulation des dispositions contenues dans l’article ou encore de rester sur le délai initial mentionné dans le projet de loi, à condition de donner la priorité dans l’extraction du sable aux communes. Après discussions, la commission relève l’insuffisance d’une seule année pour préparer d’autres alternatives à l’extraction du sable des oueds du moment que l’investissement dans les sablières et les carrières exige de longues procédures. La commission parlementaire a demandé l’audition du ministre de l’Energie et des Mines en ce qui concerne la politique d’investissement dans ces segments afin de proposer des solutions de substitution à moyen et long termes. Quant à l’amendement de l’interdiction d’extraction du sable des oueds, la commission le rejette, en arguant que l’interdiction immédiate va paralyser les projets lancés, en acceptant toutefois de prendre en considération la situation pour certains oueds menacés par les exploitations sauvages, notamment dans les wilayas de Tizi-ouzou, Boumerdes et Bejaia. La commission a insisté sur la nécessité d’une meilleure coordination entre les secteurs concernés par ces matières dans la délivrance des autorisations d’exploitation et de poser des critères rigoureux dans l’élaboration des études d’impact pour l’environnement ainsi que les cahiers des charges. Enfin, la commission a pris en compte la préoccupation des députés en ce qui concerne le rôle que pourrait jouer l’extraction rationnelle du sable sur le plan de la fiscalité locale. Elle recommande au gouvernement de prendre des mesures adéquates pour faire bénéficier les communes où nichent les oueds, d’une part, des recettes générées par ces activités. Proposé au vote, le projet de loi est adopté à l’unanimité, malgré le rejet des députés du PT et du RCD et l’abstention des Indépendants.