Boumerdès et Bejaia: Deux barreaux d'avocats

La création des deux nouveaux barreaux d'avocats de Boumerdès et de Béjaïa a relancé dans le milieu professionnel des robes noires, le débat sur les ordres régionaux placés sous l'étendard de barreaux-mères.

L'avis favorable accordé par le département de Tayeb Belaïz aux avocats de Boumerdès et ceux de Béjaïa pour la création de leurs propres barreaux risque de donner de l'envie à d'autres corporations régionales et risque, à terme, de provoquer un large «mouvement indépendantiste» au sein de ces organisations professionnelles. A la demande des barreaux de Sétif et de Tizi Ouzou, par le truchement de l'Union nationale des barreaux, le ministère de la Justice a donné son agrément pour la création des ordres régionaux d'avocats de Boumerdès et de Béjaïa, lesquels se séparent désormais des grands barreaux de Tizi Ouzou et de Sétif, respectivement. La décision a été rendue par le biais de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2009, parue dans le Journal officiel du 4 novembre 2009.

 Le même arrêté précise que les deux barreaux nouveau-nés seront abrités respectivement par les sièges des Cours de Boumerdès et de Béjaïa. Il revient, selon le même texte, au président de l'Union nationale des barreaux et les bâtonniers des ordres de Sétif et Tizi-Ouzou la charge de la structuration et de l'installation des deux nouveaux ordres.

 A ce propos, le président de l'Union nationale des barreaux, le bâtonnier Menad Bachir, a indiqué que l'installation effective des deux nouveaux barreaux se fera après les élections de renouvellement des instances internes de l'ensemble des barreaux du pays (dont le nombre se porte désormais à 15) coïncidant, à quelques semaines près, avec l'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011.

 Selon le bâtonnier du barreau de Sétif, Saaï Ahmed, l'agrément du ministère de la Justice est venu trois ans après la formulation du dossier, dont il est lui-même à l'origine. Mais surtout, souligne-t-il, au bout de plusieurs actions de persuasion et d'insistance.

 Le président de l'Union des barreaux précise que ce sont les deux seules demandes qui ont été faites au ministère, et elles ont été accordées. Pourquoi les autres barreaux, qui se plaignent pourtant du même problème, à savoir un «sureffectif d'avocats inscrits, devenu au fil des ans ingérable», n'ont-ils pas entrepris la même démarche, prévue par la loi ? Pourquoi des barreaux qui ont à gérer trois, quatre ou même cinq ordres régionaux, et par conséquent un territoire de compétence trop étendu, avec toutes les charges administratives et managériales que cela induit, ne proposent-ils pas qu'ils soient soulagés de ce fardeau en demandant l'autonomisation d'une partie qui lui a été intégrée dans l'ancienne cartographie ? Pour le bâtonnier d'Oran, Ouahrani El-Houari, par cette question, «on met vraiment le doigt sur la plaie». Me Ouahrani explique la réticence de certains bâtonniers à plaider pour désorbiter des barreaux-satellites gravitant autour de son ordre par des intérêts extra-professionnels, voire personnels. Certains bâtonniers qui comptent plusieurs conseils régionaux sous sa coupe fait tout, ou plutôt ne fait rien pour que cette configuration favorable soit conservée, du moins durant leurs mandats, car elle est synonyme de poids d'influence et de rayonnement, de puissance numérique (l'effectif du Tableau) et géographique (l'étendue territoriale). Et ce n'est forcément pas toujours seulement une question de prestige. Pour sa part, le président de l'Union nationale des barreaux explique qu'il y a des conditions et des critères requis pour la création d'un nouveau barreau. Il indique dans ce contexte que l'ordre régional à créer doit compter dans ses rangs un minimum de membres et ne doit pas par sa disjonction causer une sorte d'hémorragie au barreau d'origine dont il veut se détacher. En un mot, la règle d'équilibre est fondamentale dans cette démarche, d'après Me Menad. Or, d'après d'autres avis, la loi ne parle d'aucune condition quantitative de «minima» de «numérus clausus», ni en Algérie ni ailleurs, donnant l'exemple d'un barreau à part entière, en France, qui compte 150 avocats seulement. En tout cas, les cas de barreaux qui coiffent plusieurs ordres régionaux épars, en peut en citer tant. L'on cite, purement à titre d'exemple, le barreau de Sétif (outre Sétif, les wilayas de Béjaïa, Bordj Bou Arreridj, M'sila), le barreau de Blida (Blida, Chlef, Tipaza, Aïn Defla et Khemis Miliana), Mostaganem (Mostaganem, Relizane et Tiaret), etc. D'aucuns estiment en tout cas qu'avec cette structure d'amalgamation, on est bien loin de l'équation équilibriste «chaque barreau pour chaque cour», puisqu'il existe pour les 48 wilayas, seulement 36 cours, contre 15 (13+2) barreaux d'avocats.