Quand les sénateurs se rebiffent

Les membres du Conseil de la nation ont utilisé des propos assez critiques à l'adresse des politiques des pouvoirs publics , notamment en matière de gestion de l'argent public, l'encouragement des investisseurs nationaux, la gestion des fonds spéciaux, etc.Les membres du Conseil de la nation ont utilisé des propos assez critiques à l'adresse des politiques des pouvoirs publics , notamment en matière de gestion de l'argent public, l'encouragement des investisseurs nationaux, la gestion des fonds spéciaux, etc.A l'occasion de l'examen par le Conseil de la nation du projet de loi portant règlement budgétaire 2012 , présenté hier par le ministre des Finances, Mohamed Djellab, les sénateurs ont, en l'absence du président du Sénat, Abdelkader Bensalah,mis à profit cette séance plénière pour reprocher aux pouvoirs publics leur manque de clairvoyance et de pertinence sur la gestion de nombreuses questions liées à l'économie nationale.« Il faut changer le système de gestion qui est archaïque » dira d'emblée Abdelkader Kaci dans son intervention tout en demandant à ce que le projet de loi portant règlement budgétaire soit présenté l'année qui suit la loi de finances et ne pas attendre trois années après pour le présenter devant le Parlement. En d'autres mots, le projet de loi en question aurait dû être soumis aux deux chambres du Parlement en 2013.Cette revendication a été faite par d'autres sénateurs aussi.Les parlementaires de la chambre haute ont ainsi emboîté le pas à leurs pairs de la chambre basse qui ont présenté la même doléance lorsque ils ont examiné ce projet de loi.« Il est par conséquent important voire obligatoire de moderniser la gestion de l'administration des finances, comme cela devrait aussi être le cas pour l'administration fiscale » a précisé Abdelkader Kaci non sans critiquer la forme de la présentation du projet de loi qui est, comme il l'a indiqué, incompréhensible tant il est surtout truffé de chiffres. Ce même sénateur a reproché au gouvernement de consacrer beaucoup d'argent à la réévaluation des coûts des projets. La politique de l'importation tous azimuts n'a pas été, non plus, du goût des sénateurs.« Le volume de l'importation des produits est trop grand » a indiqué Salah Derradji, en estimant que « cela constitue une véritable hémorragie car il est inadmissible que l'on importe des produits qui ne devraient pas être importés ». Citant la faramineuse somme de 6 milliards de dollars consacrés à l'importation des produits alimentaires il a souligné que « l'on importe même les abats, ce qui est une honte ». Ce sénateur s'en est également pris à la gestion du secteur bancaire en indiquant que le pays « est colonisé par les filiales des banques étrangères ».Le propos est, comme on le voit, lourd de sens, surtout lorsqu'il émane d'un sénateur affilié au FLN. Sur la question de l'encouragement des investisseurs nationaux il a demandé à ce que le gouvernement leur facilite la tâche en les aidant contre les lourdeurs bureaucratiques. Sur la lancée il s'est étonné que l'on mette sur le même pied d'égalité les producteurs et les importateurs. Salah Derradji faisait ainsi allusion à une disposition de la loi de finances 2015 à travers laquelle le taux de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) a été fixé à 25 % pour les deux catégories. Il a considéré cela comme « une discrimination négative ».Dans l'esprit de ce sénateur les producteurs devraient être encouragés et donc ne pas être taxés au même taux que les importateurs. La réévaluation des coûts des projets qui vient greffer lourdement le budget de l'Etat, a été aussi très critiquée par Rafika Kesri du tiers présidentiel. « Il faut trouver une solution à ce problème » a-t-elle indiqué s'adressant au ministre des Finances. « Quels sont les résultats réalisés en matière d'encouragement à l'investissement ' ».Une question que s'est posée le sénateur Hosni Saidi comme pour reprocher au gouvernement de ne faire aucun bilan de l'ensemble de ses politiques. Il a aussi critiqué le retard dans la réalisation des projets en citant l'exemple de la cimenterie de Bechar qui, dira-til, accuse un retard de trois années. Ce sénateur s'est en outre interrogé sur la faiblesse du secteur agricole malgré l'enveloppe financière faramineuse que lui consacre l'Etat. « La manière de gérer l'argent public est inacceptable» martèle le sénateur Adam Kobbi alors que son collègue Moussa Tamandartaza a évoqué la faiblesse et l'échec du contrôle parlementaire sur l'argent publicIl a proposé une loi sur la modernisation de la gestion du budget ainsi que le renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle des deniers publics. Dans son rapport préliminaire la commission des finances du Sénat à émis nombre d'observations et propositions. La commission s'est ainsi interrogée sur la non consommation par de nombreux ministères des budgets qui leur sont alloués. La commission s'est aussi interrogée sur les mesures prises par le ministère des Finances suite aux recommandations émises par la Cour des comptes. Notons que ce projet de loi sera adopté demain mercredi.A l'occasion de l'examen par le Conseil de la nation du projet de loi portant règlement budgétaire 2012 , présenté hier par le ministre des Finances, Mohamed Djellab, les sénateurs ont, en l'absence du président du Sénat, Abdelkader Bensalah,mis à profit cette séance plénière pour reprocher aux pouvoirs publics leur manque de clairvoyance et de pertinence sur la gestion de nombreuses questions liées à l'économie nationale.« Il faut changer le système de gestion qui est archaïque » dira d'emblée Abdelkader Kaci dans son intervention tout en demandant à ce que le projet de loi portant règlement budgétaire soit présenté l'année qui suit la loi de finances et ne pas attendre trois années après pour le présenter devant le Parlement. En d'autres mots, le projet de loi en question aurait dû être soumis aux deux chambres du Parlement en 2013.Cette revendication a été faite par d'autres sénateurs aussi.Les parlementaires de la chambre haute ont ainsi emboîté le pas à leurs pairs de la chambre basse qui ont présenté la même doléance lorsque ils ont examiné ce projet de loi.« Il est par conséquent important voire obligatoire de moderniser la gestion de l'administration des finances, comme cela devrait aussi être le cas pour l'administration fiscale » a précisé Abdelkader Kaci non sans critiquer la forme de la présentation du projet de loi qui est, comme il l'a indiqué, incompréhensible tant il est surtout truffé de chiffres. Ce même sénateur a reproché au gouvernement de consacrer beaucoup d'argent à la réévaluation des coûts des projets. La politique de l'importation tous azimuts n'a pas été, non plus, du goût des sénateurs.« Le volume de l'importation des produits est trop grand » a indiqué Salah Derradji, en estimant que « cela constitue une véritable hémorragie car il est inadmissible que l'on importe des produits qui ne devraient pas être importés ». Citant la faramineuse somme de 6 milliards de dollars consacrés à l'importation des produits alimentaires il a souligné que « l'on importe même les abats, ce qui est une honte ». Ce sénateur s'en est également pris à la gestion du secteur bancaire en indiquant que le pays « est colonisé par les filiales des banques étrangères ».Le propos est, comme on le voit, lourd de sens, surtout lorsqu'il émane d'un sénateur affilié au FLN. Sur la question de l'encouragement des investisseurs nationaux il a demandé à ce que le gouvernement leur facilite la tâche en les aidant contre les lourdeurs bureaucratiques. Sur la lancée il s'est étonné que l'on mette sur le même pied d'égalité les producteurs et les importateurs. Salah Derradji faisait ainsi allusion à une disposition de la loi de finances 2015 à travers laquelle le taux de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) a été fixé à 25 % pour les deux catégories. Il a considéré cela comme « une discrimination négative ».Dans l'esprit de ce sénateur les producteurs devraient être encouragés et donc ne pas être taxés au même taux que les importateurs. La réévaluation des coûts des projets qui vient greffer lourdement le budget de l'Etat, a été aussi très critiquée par Rafika Kesri du tiers présidentiel. « Il faut trouver une solution à ce problème » a-t-elle indiqué s'adressant au ministre des Finances. « Quels sont les résultats réalisés en matière d'encouragement à l'investissement ' ».Une question que s'est posée le sénateur Hosni Saidi comme pour reprocher au gouvernement de ne faire aucun bilan de l'ensemble de ses politiques. Il a aussi critiqué le retard dans la réalisation des projets en citant l'exemple de la cimenterie de Bechar qui, dira-til, accuse un retard de trois années. Ce sénateur s'est en outre interrogé sur la faiblesse du secteur agricole malgré l'enveloppe financière faramineuse que lui consacre l'Etat. « La manière de gérer l'argent public est inacceptable» martèle le sénateur Adam Kobbi alors que son collègue Moussa Tamandartaza a évoqué la faiblesse et l'échec du contrôle parlementaire sur l'argent publicIl a proposé une loi sur la modernisation de la gestion du budget ainsi que le renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle des deniers publics. Dans son rapport préliminaire la commission des finances du Sénat à émis nombre d'observations et propositions. La commission s'est ainsi interrogée sur la non consommation par de nombreux ministères des budgets qui leur sont alloués. La commission s'est aussi interrogée sur les mesures prises par le ministère des Finances suite aux recommandations émises par la Cour des comptes. Notons que ce projet de loi sera adopté demain mercredi.