Béchar. Scabreuse affaire d'occupation illégale des biens d'un étranger Actu Ouest : les autres articles

Une propriété immobilière, une maison à deux étages, plus deux cours et un local commercial situés au boulevard colonel Lotfi appartenant à feu Mme Domineguez Maria Josépha et à son fils Jacques Albert Mestre, des ressortissants espagnols qui ont résidé des décennies durant à Béchar, font l'objet d'une occupation illégale voire frauduleuse depuis décembre 2010 par le gérant d'un dortoir y attenant et appartenant au même propriétaire, suite à une bavure extrajudiciaire commise par l'huissier de justice induite en erreur, selon l'avocat de la famille espagnole.
La bavure a consisté en une expulsion manu militari de Mlle Bensaïd Fatiha, gardienne des lieux du chef même de la propriétaire Mme Mestre chez qui elle a travaillé pendant les dernières années de sa vie. L'expulsion aussi abusive qu'illégale a eu lieu dans le cadre d'une opération d'exécution d'un jugement civil relatif à un dortoir dont le dispositif a été volontairement dépassé voire exécuté sur un autre lieu (maison familiale) que celui mentionné dans le jugement (dortoir). Réalisant l'étendue de son dépassement suite à l'intervention du conseiller juridique de la gardienne, l'huissier de justice a confié la garde des lieux et des effets à un tiers et a rédigé un P-V de difficulté d'exécution.
À la suite de quoi le président du tribunal a pris une ordonnance par laquelle il a annulé la procédure d'exécution dans son ensemble pour une période de 6 mois. Procédant à l'exécution de l'ordonnance, l'huissier de justice s'est heurté au refus catégorique du tiers désigné gardien des lieux. Malgré les interventions auprès du ministère public et les tentatives en vue de la récupération des lieux et des effets, objet du dépassement, les choses demeurent en l'état du fait de l'attitude obstinée des indus occupants qui refusent de déférer à l'ordonnance d'annulation et même de déférer à une deuxième ordonnance rendue par le président du tribunal ordonnant un constat des lieux que les indus occupants ont largement modifiés, selon le constat dressé.
A titre de précision, l'occupant de la propriété n'est que le gérant locataire du dortoir de 15 chambres en vertu d'un bail signé il y a plus de dix ans. Interrogé, le gérant déclare à qui veut l'entendre que l'ensemble des biens occupés font partie de la location au même titre que le dortoir, disposant pour cela de documents le prouvant et que la justice a tranché en sa faveur à la suite d'un jugement.