Béchar : les investisseurs appelés à se conformer à la loi Actu Ouest : les autres articles

Les investisseurs bénéficiaires de lotissements dans le cadre du CALPI ont été sommés de se conformer à la loi, au cours d'une rencontre, ce samedi 25 mai 2013, qui a fait le point de l'investissement local en présence des autorités locales en charge du dossier.
Le CALPI a, jusqu'ici, étudié et agréé 173 dossiers d'investissement pour diverses activités confondues. Sur ce chiffre, on notera que 106 décisions de concession ont été attribuées à leurs bénéficiaires et 17 dossiers seulement ont été déposés auprès des services techniques concernés dont 7 ont fait l'objet de réserves concernant l'obtention du permis de construire. La commission ad hoc, présidée par le wali, s'est intéressée, au cours de la rencontre, à la centaine de décisions concédées aux opérateurs économiques depuis plusieurs mois mais qui n'ont pu être concrétisées sur le terrain car aucune activité économique n'a été signalée, a-t-on indiqué.
Parmi les bénéficiaires de décisions de concession, plusieurs d'entre eux présents ont pris la parole pour fustiger la bureaucratie administrative, notamment la difficulté d'obtenir le permis de construire déposé depuis six à dix mois auprès des services techniques des APC, lesquels, après étude, les transmettent à leur tour auprès des mêmes services de la DUC pour approbation. En présence de ces derniers, des P/APC et chefs de daïra, le chef de l'exécutif de wilaya a mis en garde et a exigé des chargés des services techniques concernés de délivrer désormais le permis de construire dans un délai ne devant pas dépasser les quinze jours sous peine de se voir exposés à des sanctions disciplinaires.
Pour démontrer sa fermeté, il a pris les noms et prénoms des fonctionnaires en charge de cette opération. En outre, une commission composée des services des Domaines, de la DUC, des PME et un agent du cabinet de la wilaya se déplacera sur les lieux pour inspecter et étudier cas par cas les causes pour lesquelles les lotissements encore nus des bénéficiaires n'ont pu jusqu'ici être lancés. Une solution semble toutefois avoir été trouvée pour les terrains communaux attribués aux investisseurs, versés au patrimoine domanial par décision ministérielle, et qui vont faire l'objet d'une régularisation juridique par les services domaniaux.