Des peines de 6 a 12 mois de prison et une relaxe
L’affaire dite de la TDA, centre de télédiffusion algérienne, qui continue de défrayer la chronique à Bechar, depuis le déclenchement de l’enquête par la gendarmerie nationale, au milieu de l’été 2007, et la détention préventive des personnes inculpées depuis le 8 juillet dernier, vient de connaître son épilogue.Les huit personnes impliquées dans cette affaire jugée par le tribunal de Bechar la semaine dernière, à savoir le directeur régional de la TDA, le chef du département administration et finances, le chargé des achats, le magasinier et quatre fournisseurs, devaient répondre des chefs d’inculpation de conclusion de conventions et de marchés contraires à la réglementation en vigueur, surfacturation, faux et usage de faux, dilapidation des deniers publics et non-dénonciation. Pour ce qui concerne le directeur régional dont la défense était assurée par maître Benmoussa, il a réfuté tous les griefs prononcés à son encontre. Son avocat a demandé à ce qu’on lui fournisse «la moindre petite preuve tangible» justifiant l’incarcération de son mandant. Selon l’argumentaire de la défense, l’ex-directeur de la TDA ferait l’objet d’une erreur judiciaire. Et c’est sur cette base qu’elle demandera sa relaxe pure et simple. Le représentant du ministère public, lui, a requis l’application de la loi et par conséquent le maximum des peines inhérentes à ce genre d’affaire.
Après délibération, l’ex-directeur de la TDA a été condamné à 6 mois de prison ferme, alors qu’il vient d’en purger huit, le chef du département administration et finances et le chargé des achats ont écopé chacun de 12 mois de prison, le magasinier a fait l’objet d’une relaxe et les 4 fournisseurs s’en sont sortis avec 20.000 dinars d’amende chacun.
Messaoud A.
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Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com