Sur les 1.687 commerçants de Batna : Seules 550 personnes physiques et morales ont déposé leurs comptes sociaux

Seulement 550 personnes physiques et morales sur les 1.687 concernées dans la wilaya de Batna par le dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2011 se sont acquittées de cette obligation, soit un taux de 32,60 %, a affirmé jeudi le directeur de l'antenne locale du centre national du registre de commerce (CNRC). Selon le responsable de cette institution de régulation commerciale, M. Messaoud Smaïl, le nombre d'inscrits dans cette wilaya est de 39.124 personnes physiques et 2.124 personnes morales. Il a précisé dans ce contexte que la wilaya de Batna occupe la «10ème position» à l'échelle nationale, du point de vue du nombre de commerçants et d'opérateurs économiques inscrits légalement au CNRC. La même source a indiqué que la législation en vigueur en la matière fait notamment obligation aux sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de procéder au dépôt de leurs comptes sociaux dans un délai d'un mois après leur adoption par l'assemblée générale avec pour date butoir le 31 juillet.
Ces comptes sociaux sont constitués de trois tableaux comptables, à savoir le tableau d'actif, celui de passif et le compte de résultats qui reflètent les situations financières réelles des Spa (sociétés par actions), des Eurl (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée), les Sarl (sociétés à responsabilité limitée), les Snc (sociétés au nom collectif) et les Scs (sociétés en commandite simple). Le même responsable a signalé qu'au vu du flux notable des retardataires, l'antenne du CNRC de Batna a mobilisé tout son effectif pour leur accueil, même durant les jours de repos légal. L'antenne de Batna du CNRC a enregistré, l'année dernière, le dépôt de 850 comptes sociaux de sociétés commerciales sur la totalité des sociétés concernées par la procédure de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2010.
Les dossiers des «récalcitrants», au nombre de 785, ont été orientés vers la Direction du Commerce qui a verbalisé 741 cas pour infraction à la procédure de dépôt des comptes sociaux avant de les transférer à la justice.