
Le P/APC ambitionne de récupérer au profit de la commune 2000 milliards dans deux opérations de recouvrement du dû de la commune.Le président de l'APC de Batna, Karim Maroc, sort ses griffes ces derniers temps, mais il a l'avantage de la clarté, lui qui préfère toujours ne pas y aller par trente-six chemins. Le P/APC ambitionne en fait de récupérer au profit de la commune 2000 milliards dans deux opérations de récupération de dus de la commune. D'abord, auprès de sept cités universitaires de Batna pour 1000 milliards et ensuite auprès de la direction de la jeunesse et des sports pour la contrepartie du terrain à Kéchida sur lequel a été aménagé le pôle culturel et sportif. Tous les terrains concernés par cette opération n'auraient jamais fait l'objet d'actes de vente ni de paiement. Au regard du droit et comme le conçoit le P/APC qui est avant tout juriste, les sept cités universitaires ainsi que le pôle culturel et sportif sont considérés à ce jour comme des "indus occupants". Pour M. Maroc, les actes de délibération au moyen desquels ont pu être cédés formellement ces terrains par une ancienne APC n'ouvrent aucunement droit aux transfets de propriété au profit des bénéficiaires. Ceci tant que ces derniers n'ont pas acquis ces biens fonciers par actes notariés de vente/achat et par la preuve du paiement effectif de ces biens. D'où la décision annoncée par le P/APC s'agissant de sa volonté de procéder à l'annulation des actes de délibération datant de la gestion d'une ancienne APC. Outre les sept cités universitaires inventoriées, se pose aussi le cas du pôle culturel et sportif de Kéchida qui relève de la direction locale de la jeunesse et des sports. Ce pôle a été aménagé sur un terrain que l'APC considère comme bien communal. Pour les anciens Batnéens, ce terrain faisait partie de la ferme agricole de Saïd Benabdallah dit Saïd El-Khethri. Le terrain a-t-il été depuis son origine communal ' Ou a-t-il été intégré ultérieurement après la mort de Saïd El-Khethri aux réserves foncières communales ' C'est le détail qui n'est pas encore connu par le public. Pour aller jusqu'au bout de son objectif, le P/APC de Batna n'a pas manqué d'effectuer des démarches auprès de la direction locale des domaines en vue d'une évaluation des biens revendiqués au profit de son APC.Par ailleurs, notons que le président de l'APC a rappelé dans son récent point de presse l'urgence de recouvrer les taxes applicables selon la loi aux enlèvements et ramassages des ordures ménagères et autres. On sait que le montant de cette taxe, dont les revenus sont automatiquement reversés à la caisse de la commune, est de 500 DA pour chaque ménage et jusqu'à 1 million de centimes pour toute personne morale (entreprise, société, etc).ALI BENBELGACEM
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Ali BENBELGACEM
Source : www.liberte-algerie.com