3 ans de prison pour évasion fiscale

Dans son audience d'hier, le tribunal criminel de Constantine a jugé le cas de B. Bachir, un jeune de 29 ans, impliqué dans une affaire d'évasion fiscale.

Selon l'arrêt de renvoi établi par la chambre d'accusation, B. Bachir avait créé une société en nom commun (SNC) sous le nom de «Kais Amrioui», spécialisée dans l'import-export, sise au 5e km, route de Batna.

Cette société a bénéficié au 30-07-2006, de 106 attestations bancaires.

Entre-temps, B. Bachir a procédé au changement d'adresse et d'appellation de son entreprise qui devient «El-Kahina».

Il s'installe à la cité «Boulebraghat», en déclarant, aux services des impôts de la cité d'El-Guemas, avoir commencé cette activité en date du 09-04-2006, sans signaler ce changement d'adresse et d'appellation de son entreprise, à son ancienne inspection de la cité des Mûriers. Et pour cette dernière, B. Bachir demeure en activité.

A la cité El-Guemas, B. Bachir n'a pas déclaré son vrai chiffre d'affaires aux services concernés. Et dans son nouveau siège B. Bachir bénéficiait d'autres crédits de banque.

L'inspecteur des impôts de la cité El-Guemas n'a pas demandé au nouveau venu certains documents spécifiques. Et c'est justement lorsqu'il a été remarqué que ces documents manquaient qu'un dossier d'instruction a été ouvert par les services des impôts.

Ainsi, B. Bachir a été provisoirement privé de toutes activités lucratives en attendant les conclusions de l'enquête diligentée par les services compétents.

Toujours selon l'arrêt de renvoi, l'enquête a révélé que sa première SNC lui a rapporté 15,611 milliards de centimes, non déclarés aux services concernés.

Informé par cet état des faits et suite à une plainte des services des impôts, le procureur de la République près le tribunal de Constantine a ordonné une enquête, en date du 06-08-2007, pour déterminer les responsabilités du mis en cause, qui a finalement été inculpé de fausses déclarations et évasion fiscale.

Interrogé hier à la barre, B. Bachir a déclaré «ignorer les procédures d'usage dans le cas d'un changement d'activité.» A la question sur les raisons qui l'ont poussé à changer le nom de sa première SNC par celui de «El-Kahina», B. Bachir a répondu que «ce nom est celui de ma fiancée».

«Comment as-tu pu refaire ton nouveau registre de commerce, alors que tu es censé être en activité dans ta première SNC ?», questionnait le président. B. Bachir devait répondre que «j'ai pu me faire délivrer les documents nécessaires d'une manière légale». Les contrôles effectués dans ses nouveaux locaux d'El-Guemas ont prouvé que B. Bachir ne déclarait que le minimum de ses stocks. Il y a eu donc fausse déclaration et évasion fiscale caractérisées. Ce procédé a porté préjudice à l'administration de l'ordre de 4,573 milliards de centimes. Les témoins se sont alignés sur le fait que l'accusé n'agissait pas avec honnêteté envers les services compétents. La partie civile a axé son intervention sur les agissements de B. Bachir «qui a voulu nous faire croire qu'il ignorait les procédures de changement d'activité. L'accusé se retrouve avec deux activités différentes et dans des lieux qui ne sont pas éloignés l'un de l'autre. Il n'a jamais déclaré ses rentrées pécuniaires», a conclu la partie civile.

Le représentant du ministère public, après son réquisitoire au cours duquel il remit en cause le fait que B. Bachir ignore les démarches à suivre au niveau de l'administration des impôts, a requis 10 ans de prison ferme et 1.000 DA d'amende. Les deux avocats de la défense ont tenté de convaincre le jury «de l'honnêteté de leur client qui, disaient-ils, n'avait aucune intention de nuire à l'administration fiscale». Ils ont demandé la relaxe de leur mandant. Après les délibérations, B. Bachir a été reconnu coupable d'évasion fiscale et fausses déclarations et a été condamné à 3 ans de prison ferme et 1.000 dinars d'amende.