Lever les contraintes pour favoriser la création de richesses

Ancrer les mécanismes de gouvernance locale, élargir l'assiette fiscale et garantir l'autonomie fiscale sont, de l'avis des experts, les principales conditions à assurer pour permettre aux communes de jouer un rôle dans le développement économique.Pour Ahmed Bouguermouh, enseignant et spécialiste du développement local, le lancement d'un véritable Développement local (LD) créateur de richesses imposables, et donc de ressources fiscales pour les CL(collectivités locales), nécessite une véritable stratégie impliquant des aspects institutionnels, sociaux, économiques, financiers, fonciers?, soit infiniment plus que les mesures fiscales proposées par le gouvernement. Par ailleurs, notre enseignant estime que même sans décentralisation, les communes peuvent jouer le rôle qu'on leur demande, si elles sont riches, possèdent des ressources humaines réelles, un entrepreneurship dynamique, des réserves foncières notables, une administration compétente et ouverte et une institution bancaire digne de ce nom.Or, aucune commune dans le pays ne peut réunir autant de paramètres. D'où l'intérêt d'assurer la formation, l'information et les autres paramètres évoqués. Un avis que partage l'universitaire Belkacem Nacer Azzedine, qui a longuement travaillé sur les questions du développement local et de l'aménagement territorial. «La nature à la fois sensible et spécifique du discours sur le territoire en Algérie appelle à replacer le débat au bon endroit en adoptant non pas une posture de volontarisme hâtif et exclusif, mais plutôt celle d'une vision réaliste partagée sur le futur à construire dans une logique de progressivité transcendant des agendas à portée ??courtermiste''», précisera d'emblée notre enseignant. Pour ce dernier, les communes devraient plutôt favoriser la création des richesses, chacune en fonction de ses potentialités.Choix déterminant à la veille des élections localesC'est donc l'opérateur économique qui devrait se préoccuper constamment de l'acte de produire. Cependant, faudrait ?il d'abord résoudre une fois pour toutes l'équation foncier-investissement. En somme, il s'agit de tracer le cap en donnant une nouvelle impulsion économique dans la vie des communes. «L'opportunité n'étant pas toutefois présente, dès lors que l'on se trouve à la veille d'échéances de renouvellement des instances représentatives locales, c'est dire que le choix du moment est déterminant dans la réussite d'une opération», relèvera-t-il encore, non sans rappeler certaines orientations.Pour cela, il y a lieu de clarifier les missions, les compétences et prérogatives des élus locaux. «La nécessité de clarification va à son tour favoriser la mise en place d'un solide dispositif d'évaluation-redevabilité régulier transparent jusqu'au plus haut niveau de la hiérarchie institutionnelle, gage d'une réelle appropriation-pérennisation, et conséquemment d'une capacité d'agir plus participative et davantage efficace» expliquera Belkacem-Nacer Azzedine, pour qui la gouvernance doit mettre suffisamment en relief l'articulation dans le temps entre programmes sectoriels et collectivités locales. Et ce, d'autant qu'une meilleure gouvernance locale ne peut voir le jour dans un cadre réglementaire incomplet et inadapté.C'est le cas justement actuellement. D'où la nécessité de mettre en ?uvre certaines mesures : une plus grande optimisation des ressources patrimoniales et domaniales dormantes, l'activation de la fiscalité locale. «La commune algérienne demeure donc le réceptacle du développement et de la dynamique de la croissance économique, mais à condition de lever les contraintes», relève notre universitaire.Mais de quelle manière ' A travers notamment la consécration de l'intersectorialité dans une logique de développement durable «inclusif prospectif» l'approfondissement de la décentralisation et de la solidarité intercommunale, l'ancrage des mécanismes de gouvernance locale et de la démocratie participative et l'amélioration des conditions managériales et de la ressource humaine.Cela pour résumer que la consécration de la bonne gouvernance locale et l'autonomie administrative/financière des collectivités locales sont aujourd'hui déterminantes. «Elles constituent l'une des manifestations les plus marquantes de la démocratie locale», notera d'ailleurs Messaoud Mentri, professeur à l'université de Annaba, pour qui l'autonomie financière des collectivités locales constitue une garantie fondamentale à la consécration de la décentralisation. Ce que notera Rabah Cheriguene, commissaire aux comptes.Elargir l'assiette fiscaleIl juge dans ce cadre urgent d'aller vers une mobilisation accrue des ressources financières des communes. Et ce, dans le but de renforcer leurs capacités à financer, à gérer leur développement local et à assurer un niveau satisfaisant de services urbains à leurs administrés.Or, le recouvrement des recettes locales, ou ressources locales, rencontre d'énormes difficultés. Pourquoi ' «L'une des principales causes de la faiblesse de la mobilisation des ressources est l'incivisme fiscal, dont la manifestation la plus courante est la fraude fiscale et le marché parallèle», expliquera M. Cheriguene, qui s'interroge si les maires ont les compétences et les moyens pour réaliser cet exploit, qui est d'analyser le comportement du contribuable face à l'impôt, de dégager les conséquences économiques et sociales de l'incivisme fiscal et de la fraude fiscale et de suggérer des stratégies pour mieux lutter contre la fraude fiscale et l'incivisme fiscal, ou de remplacer l'administration fiscale.Une question somme toute légitime, connaissant déjà les difficultés de l'administration fiscale à recouvrer les impôts.«Au préalable, avant de prendre les décisions, il faut renforcer d'abord la structure déjà existante pour pouvoir évaluer le potentiel fiscal dont dispose la commune. En d'autres termes, il s'agira de recenser les impôts et taxes en vigueur dans la commune», expliquera M. Cheriguene, avant d'ajouter : «Au niveau de chaque commune, laisser les initiatives locales en leur donnant plus de flexibilité sous toutes les formes afin de créer de la richesse, des emplois et puis il y aura plus d'impôts. Pour ce faire, tout simplement, il faut élargir l'assiette fiscale et pour cela, il faut laisser les gens travailler.»