Zerhouni dévoile un programme sur quatre ans
Une nouvelle loi sur les associations A l?occasion de la cérémonie d?installation jeudi dernier du nouveau secrétaire général du ministère de l?Intérieur, Abdelkader wali, Noureddine Yazid Zerhouni, ministre chargé de ce département, a déclaré que le nouveau SG, ex-wali de Batna, jouit d?une « longue expérience » qui devrait lui permettre d?« accomplir pleinement l?importante mission qui vient de lui être confiée, notamment dans le cadre du programme chargé arrêté pour les quatre années à venir », a rapporté l?APS. Selon le ministre de l?Intérieur, le « programme chargé » comprend plusieurs rendez-vous électoraux comme le référendum sur le « le projet de charte pour la paix et la réconciliation », prévu le 29 septembre prochain, les élections locales partielles dont la date demeure inconnue ainsi que les élections législatives et locales de 2007. Selon M. Zerhouni, ce programme concerne également des « points importants », notamment la révision des codes de la commune et de la wilaya, la loi sur les associations, la loi électorale, le statut du wali et du chef daïra, ainsi que le projet sur la carte d?identité électronique. Dans une déclaration retransmise par la télévision nationale, Zerhouni a précisé que les codes de commune et de wilaya sont presque finalisés et devront être déposés au gouvernement avant de les présenter à l?APN. Le ministre d?Etat a profité de cette occasion pour déclarer que le référendum du 29 septembre « se déroulera dans la transparence et le respect du choix du peuple ». Il a également indiqué que les préparatifs du référendum « ont déjà débuté au niveau des wilayas et communes du pays ». La révision exceptionnelle des listes électorales a débuté le 17 août et se poursuivra jusqu?au 24 du mois courant. Les bureaux chargés des élections au niveau des communes sont ouverts de samedi à jeudi de 9h à 16h30. Pour rappel, la révision des codes de la commune et de wilaya a été ajournée à plusieurs reprises. L?objectif annoncé par le gouvernement dans le cadre de cette révision est de renforcer la décentralisation et améliorer le service public des démembrements administratifs de l?Etat. Certaines sources ont avancé la possibilité d?opérer un nouveau découpage administratif pour réparer les déséquilibres constatés dans le cadre de l?actuelle disposition du territoire national qui date de 1984 (48 wilayas et 1541 communes). Mais les appréhensions concernent l?éventuel élargissement des pouvoirs des walis, nommés par décret présidentiel et représentants de l?Exécutif. « Plus de pouvoirs aux fonctionnaires désignés aux dépens des élus », appréhendent plusieurs observateurs. « En l?état actuel des codes de la commune et de wilaya, l?élu ne peut pas assurer son rôle politique. Il n?est qu?un exécutant administratif. Tous les actes de gestion sont soumis à l?aval de l?administration qui juge non seulement de leur légalité, mais aussi de leur opportunité », a indiqué le président de l?APC de Tizi Ouzou dans El Watan du 20 juillet 2005. Peut-on espérer que les nouveaux codes puissent rééquilibrer les prérogatives entre élus et administration ? Rachid Khellouf, enseignant à l?Ecole nationale d?administration (ENA) d?Alger a pu obtenir quelques détails de l?avant-projet de code de wilaya. En mai dernier, il indiquait à El Watan que le contrôle préalable censé être exercé par le wali sur les actes des organes élus relevant de sa compétence territoriale « devient prééminent ». Selon ces nouvelles dispositions par exemple, la date et l?ordre du jour des sessions de l?APW seront soumis à l?avis du wali. Définie en tant que collectivité locale, la wilaya devient dans l?avant-projet, une « circonscription déconcentrée » alors que dans l?actuel code elle est considérée comme une simple « circonscription administrative ». Conclusion de Rachid Khellouf : « Le wali sera encore renforcé dans ses prérogatives » à la faveur du nouveau texte. Intervenant lors d?une rencontre gouvernement-walis, tenue au Palais des nations au Club des Pins, Ahmed Ouyahia avait indiqué que les problèmes « existent réellement » reconnaissant qu?« il y a un déficit en matière de contact et de communication ». Lors des différentes émeutes qui ont marqué l?actualité ces quatre dernières années, les citoyens, à travers le pays, avancent invariablement ce qu?ils qualifient de « mépris » de l?administrations et des élus locaux. Reste à savoir, par ailleurs, le pourquoi de l?opportunité de la révision de la loi électorale qui date de 1997. Interrogation d?autant plus légitime, placée dans la perspective des rendez-vous électoraux à venir... jusqu?en 2009 pour la présidentielle.
Posté Le : 20/08/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Adlène Meddi
Source : www.elwatan.com