Victimes du terrorisme : Une assistance judiciaire bientôt assurée
Une assistance judiciaire sera désormais accordée de plein droit aux personnes démunies. Le Conseil de gouvernement a adopté, lors de sa réunion de jeudi dernier, un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°71-57 du 5 août 1971 relative à l'assistance judiciaire. Entrant dans le cadre de « la concrétisation des principes garantissant l'égal accès à tous les citoyens à la justice », cet avant-projet de loi tendra à faire bénéficier les personnes les plus démunies ou celles dont les ressources sont insuffisantes de l'assistance judiciaire. Une attention particulière est accordée dans ce cadre aux handicapés et victimes d'infractions de la traite des personnes, du trafic d'organes, du trafic illicite des migrants et du terrorisme qui devront bénéficier d'une assistance judiciaire. Outre l'adoption de cet avant-projet de loi, le conseil de gouvernement a entendu une communication du ministre de la solidarité nationale, de la Famille et de la communauté nationale à l'étranger qui envisage de créer des cellules de proximité de solidarité. Djamel Ould Abbès compte charger ces cellules de la solidarité de la mission d'informer, cibler et accompagner les personnes éligibles à l'aide de l'Etat.Telles des appendices du ministère de la solidarité, ces cellules devront, selon le communiqué du conseil de gouvernement, « contribuer à la mise en 'uvre d'actions humanitaires dans les situations de catastrophes ou de calamités ». Comme pour combler une défaillance dans la machine de la solidarité nationale, le ministère confie à ces cellules le rôle « d'orienter leurs activités vers les populations vulnérables et d'assurer une meilleure coordination entre les structures chargées de la mise en 'uvre des programmes sociaux ». A l'issue de la réunion du conseil de gouvernement, trois décrets exécutifs ont été par ailleurs examinés et adoptés. Le premier décret fixe les mécanismes et la méthode d'élaboration du programme indicatif pour l'approvisionnement du marché en gaz. Le deuxième texte de loi adopté porte sur la lutte contre le braconnage et fixe les modalités de capture de spécimens d'animaux, classés espèces menacées de disparition et les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces protégées et de leurs habitants. Et enfin, le conseil de gouvernement a adopté un décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture.
Posté Le : 27/09/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nadjia Bouaricha
Source : www.elwatan.com