Vers une commission de discipline intérimaire

La démission la semaine précédente des membres de la commission de discipline de la LFP, à leur tête Hamid Hadadj, prive la Ligue de football professionnel d'un organe juridictionnel indispensable pour le traitement des affaires disciplinaires urgentes découlant de la dernière journée des championnats de Ligue 1 et 2. Des dossiers en suspens doivent être traités au plus vite (48 heures) ou du moins avant la prochaine journée pour éviter des répercussions négatives.Selon l'article 65 des statuts de la FAF, "la commission de discipline peut prendre les sanctions énumérées dans les présents statuts et le code disciplinaire de la FAF conforme au code disciplinaire de la FIFA à l'encontre de tout membre de la FAF, clubs, officiels, joueurs ainsi que les agents de matches et les agents de joueurs. La commission de discipline est présidée par un membre indépendant et de formation juridique. Elle est composée de trois à cinq membres". Cette commission de discipline justement fait partie, selon l'article 14 des statuts de la LFP, des organes de la Ligue de football professionnel. "La LFP comprend : l'assemblée générale ; le conseil d'administration et son président ; les commissions permanentes ; les structures techniques et administratives permanentes ; les organes juridictionnels. Les commissions permanentes et les structures techniques et administratives permanentes ont pour fonction d'assister le conseil d'administration dans l'exercice de ses fonctions.
Les structures techniques et administratives permanentes sont désignées ou recrutées par la Ligue conformément aux lois et règlements en vigueur et aux procédures des présents statuts", lit-on dans ces statuts de la LFP.
Et de préciser que "les organes juridictionnels sont désignés par la LFP après avis de la FAF". Or, depuis le retrait de délégation de gestion des compétitions à la LFP, le 21 janvier dernier, conformément à l'article 20 de la convention signée entre la FAF et la LFP qui précise qu'"en cas de retrait de délégation, la structure sera gérée directement par la FAF", la FAF se retrouve donc devant un vide juridique.
Le directoire installé pour gérer les affaires courantes a-t-il le droit après consultation du président de la FAF de nommer une nouvelle commission de discipline ' Le président de la FAF peut-il le faire directement sans attendre l'élection du prochain président de la LFP ' Selon Amar Bahloul, président du directoire, la structure intérimaire la FAF n'a pas encore statué dans cette affaire. "Il faut savoir d'abord qu'en dehors de ses déclarations à la presse où il a effectivement parlé de sa démission, et des membres de la commission de discipline, la FAF n'a reçu aucun écrit dans ce sens. Aujourd'hui et demain (dimanche et lundi, ndlr), nous allons voir si ces membres vont concrétiser leurs déclarations. Le cas échéant nous allons constater leur absence puis nous prendrons les dispositions qui s'imposer, car nous savons tous que nous ne pouvons pas fonctionner sans commission de discipline", confie Bahloul à Liberté.
Et d'ajouter : "Nous pensons à ce titre confier cette tâche à la commission de discipline de la Ligue amateur à titre intérimaire avant de désigner dans les meilleurs délais une CD."
S. L.