Algérie

«'uvrer à la décriminalisation des fautes professionnelles involontaires des huissiers de justice»

«'uvrer à la décriminalisation des fautes professionnelles involontaires des huissiers de justice»
Les participants à une journée d'étude sur «la protection juridique de huissiers de justice dans la législation algérienne» ont recommandé, jeudi à Aïn Témouchent, «d'?uvrer à la décriminalisation des fautes professionnelles involontaires de ces auxiliaires de justice dans l'exercice de leurs fonctions».L'assistance composée, entre autres, des huissiers des cours de justice de Tlemcen, Sidi Bel-Abbès et Aïn Témouchent, a appelé, également, à ne pas arrêter l'huissier suite à une poursuite, mais en raison d'un jugement définitif de culpabilité, en application de «la présomption d'innocence». Tout en demandant la réduction à la durée de fermeture de l'office de l'huissier de justice à six mois au-delà desquels il pourra rouvrir son bureau, les participants ont recommandé la promulgation de textes permettant à l'huissier de recourir à la force publique en raccourcissant les délais de l'autorisation délivrée par le procureur de la République en matière de référé. Outre la possibilité légale d'exécuter un jugement en l'absence de l'intéressé en matière de biens, meubles se trouvant dans un logement ouvert, ils ont demandé la participation de la force publique à l'exécution. En outre, ils ont plaidé pour la multiplication des sessions de formation des huissiers de justice en coordination avec les chambres régionales des huissiers de justice, les magistrats du parquet général, les agents de la force publique, notamment en matière «d'exécution forcée». Enfin, ils ont appelé à informer la Chambre nationale des huissiers de justice qui doit donner son avis en matière de poursuite pénale d'un huissier. Abritée par la cour de justice d'Aïn Témouchent en présence de magistrats, cette rencontre de formation continue, initiée par le ministère de la Justice, a été marquée par la présentation de trois communications. Dans la première, l'huissier de justice Benbekriti Amine de Hammam Bouhadjar a rappelé l'historique de la profession en Algérie, depuis l'époque coloniale à ce jour. Le procureur de la République près le tribunal de Ghazaouet (Tlemcen), Bensalah Ali, a traité du «rôle du parquet dans la protection de l'huissier», mettant l'accent sur l'importance de cette mission d'exécution. «Cet auxiliaire de justice doit, par conséquent, être bien formé, conformément à la loi 03/06 du 20 février 2006, réglementant la profession de l'huissier de justice», a-t-il souligné. Le président du tribunal d'Aïn Témouchent, Latrouche Cherif, s'est penché sur la responsabilité civile et pénale de l'huissier qui «doit répondre de ses actes volontaires devant la justice à l'instar de tout justiciable». Lors des débats, les intervenants ont demandé l'abrogation de l'article 57 de la loi 03/06 qui incrimine l'huissier de justice dans son activité. Un magistrat a proposé la mise en place d'un conseil d'éthique et de déontologie de la profession d'huissier. D'autres intervenants ont plaidé pour le dédommagement du temps de fermeture de l'office en cas d'acquittement de l'huissier. Intervenant à l'ouverture des travaux de cette journée, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Bouchachi Brahim, a affirmé que la mission traditionnelle de l'huissier (notification et exécution) a évolué pour consacrer l'Etat de droit. «La protection de l'huissier constitue, en soit, le renforcement de la justice, car sans exécution, tout jugement restera de l'encre sur du papier», a-t-il souligné.


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