Une procédure de justice du Front Polisario contre Transavia pour son vol Paris-Dakhla

Une procédure de justice sera engagée par le Front Polisario contre la compagnie Transavia qui compte inaugurer vendredi prochain un vol entre Paris et la ville sahraouie occupée Dakhla, a annoncé hier Gilles Devers, avocat du Front Polisario auprès de la Cour européenne,cité par l'APS.Mercredi prochain sera délivrée un acte huissier à la compagnie Transavia pour l'application de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de justice qui consiste à n'autoriser aucune transaction économique ni commerciale sans l'accord du peuple sahraoui, par le biais de son représentant légitime, le Front Polisario, a-t-il déclaré au cours des travaux de la 42e session de la Conférence de coordination européenne de soutien au le peuple sahraoui (Eucoco) qui se tiennent depuis hier à Vitry-sur-Seine. La compagnie Transavia Airlines C.V, qui est une compagnie aérienne à bas prix néerlandaise, filiale de KLM et fait partie du groupe Air France-KLM, a annoncé l'ouverture d'un vol qui relie Orly à Dakhla.
La CJUE a rendu le 21 décembre 2016 un arrêt dans lequel elle a fait la distinction et la séparation entre le Maroc et le Sahara occidental occupé et interdit ainsi tout accord, activité économique ou transaction commerciale pour tous les pays membres de l'Union européenne (UE) sans l'accord du peuple sahraoui, donc du Front Polisario.
Par ailleurs, maître Gilles Devers a dénoncé les tentatives de nombre de pays européens (Allemagne, Espagne, Portugal et France) à vouloir contourner l'arrêt de justice en faveur du Maroc, les qualifiant de pays bandits qui s'organisent à violer le droit. Pour les prochaines actions que doit mener son cabinet dans le cadre de l'application de l'arrêt de justice, l'avocat a cité la procédure engagée auprès de la CJUE pour annuler l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc, le recouvrement de la dette douanière auprès des Douanes européennes pour récupérer toutes les taxes douanières qu'ont engendrées les transactions commerciales des produits sahraouis depuis l'an 2000 et le préjudice occasionné par l'accord de pêche, dont le chiffre d'affaires est environ 200 millions d'euros par an. Il a également évoqué la prise en charge d'une autre procédure à la Cour pénal internationale (CPI) pour sur le rôle de l'Espagne, qui reste toujours la puissance administrante, dans la protection des Sahraouis dans les territoires occupés.
Lobbying
Par ailleurs, le site du Think Tank américain Atlantic Council a indiqué que la fondation de l'office Chérifien des Phosphates (OCP) a versé en 2016 entre 250 mille et un million de dollars audit Think Tank en échange de faveurs diplomatiques sur le dossier du Sahara Occidental. Le montant versé par Rabat a été rendu public sur le site au même titre qu'un autre don oscillant entre 25 mille et 50 mille dollars offert par le Centre culturel marocano-américain, lié à la principale entreprise de lobbying marocain, la fondation OCP. Ce Think Tank qui fonctionne beaucoup plus comme un lobby a rendu public sa liste de donateurs pour 2016 dans laquelle figurent de grandes compagnies pétrolières des pays du Golfe et des Etats-Unis.
Rabat espérait en effet un changement dans la position américaine sur ce dossier en misant sur une des figures du Think Tank, Peter Pham, pressenti, alors, comme future sous secrétaire d'Etat adjoint chargé des Affaires africaines dans la nouvelle administration Trump. Pham dirige actuellement un centre de réflexion sur l'Afrique relevant de ce Think Tank. Peter Pham, connu pour sa proximité avec le Maroc, a été l'un des prétendants à ce poste politique d'importance pour l'Afrique avant qu'il ne soit éjecté de la liste des candidats après les objections formulées par le sénateur de l'Oklahoma James Inhofe.
L' influent sénateur et grand ami du Sahara Occidental a considéré que l'administration américaine devait prendre une position plus ferme sur le statut des territoires sahraouis occupés estimant que la position de Pham sur ce dossier était incompatible avec la qualité de responsable au département d'Etat, selon des révélations publiées par Foreign Policy. Après plusieurs mois de tergiversation, l'administration Trump a nommé en septembre dernier Donald Yamamoto à ce poste, un fin connaisseur de l'Afrique, selon plusieurs observateurs à Washington.
L'OCP n'est pas à sa première opération de lobbying aux Etats-Unis, les révélations du quotidien américain, Daily Caller, sur les sommes versées par cette fondation à l'ancienne candidate démocrate, Hillary Clinton, renseignent sur les financements importants mobilisés par Rabat pour tenter de changer la position américaine sur ce dossier.
La fondation Clinton a reçu 15 millions de dollars de la part du roi du Maroc, Mohamed VI, pour assouplir la politique des restrictions imposées par le gouvernement des Etats-Unis aux investissements américains dans le Sahara Occidental en raison de l'occupation illégale de ces territoires.
L'argent accordé à la fondation, à l'époque où Hillary Clinton était secrétaire d'Etat, a permis à la compagnie publique marocaine OCP d'intensifier son exploitation controversée des ressources minières du Sahara Occidental occupée.
Ces informations viennent s'ajouter également aux révélations de Wikileaks en 2016, sur un don de 12 millions de dollars attribué par le Maroc à la Fondation Clinton afin de pouvoir héberger l'édition 2015 de la conférence annuelle de la fondation à Marrakech. Un million de dollars supplémentaire a été versé par OCP pour couvrir les frais de la conférence.
Bien que le Maroc dépense des millions de dollars chaque année pour faire pression sur le Congrès afin de l'amener à reconsidérer sa position sur le conflit au Sahara Occidental, le projet de loi sur le financement des opérations extérieures du département d'Etat, adopté par le Sénat montre que «les efforts de lobbying des Sahraouis, même moins importants en termes de financements, ont porté leurs fruits », écrit vendredi Al Monitor, le site américain spécialisé dans les questions du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.
La Commission des appropriations du Sénat vient d'adopter le projet du budget relatif au financement du département d'Etat et de ses activités à l'étranger dans lequel il réaffirme que l'aide américaine accordée au Maroc peut être utilisée dans les territoires sahraouis occupés après consultation entre le Congrès et la Minurso. Le Sénat a exclu Rabat de la gestion de ces financements dans les territoires occupés, estimant que confier au Maroc cette mission revenait à le reconnaître indirectement comme puissance administrante.
La dernière liste des dépendances et territoires à souveraineté spéciale, établie par le département d'Etat, a confirmé une fois de plus que l'administration américaine ne reconnaissait pas la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Le Département d'Etat qui a introduit fin 2016 quelques changements à cette liste a maintenu sa position sur le territoire sahraoui en affirmant que sa souveraineté «reste à déterminer ».