Un v'u exprimé par la société et le pouvoir Révision de la Constitution

L'année qui commence sera, sur le plan politique, celle de la révision de la Constitution. Cette modification envisagée de la loi fondamentale du pays constitue une importante étape des réformes politiques annoncées par le président de la République, le 15 avril dernier, dans son discours. En ce sens qu'elle intervient après l'adoption par le Parlement d'un pack de projets de loi, portant essentiellement sur la loi électorale et les partis politiques, censés ouvrir le chemin à des élections législatives devant élire le prochain Parlement. Le président Abdelaziz Bouteflika avait annoncé, en effet, une révision «profonde» de la Constitution en vue de «renforcer la démocratie» dans un discours à la nation le 15 avril 2011. «Pour couronner l'édifice institutionnel visant à renforcer la démocratie, il importe d'introduire les amendements nécessaires à la Constitution» de 1996, a affirmé Abdelaziz Bouteflika. L'annonce vient traduire dans les faits une volonté politique maintes fois exprimées par le chef de l'Etat de réviser la Constitution de 1996. Le Président a annoncé également la création d'une commission constitutionnelle à laquelle participeront des courants politiques agissants, des personnalités nationales et des experts en droit constitutionnel, qui se chargeront de l'élaboration du projet de révision constitutionnelle. Cette commission présentera des propositions au chef de l'Etat qui les soumettra à l'approbation du Parlement ou à référendum. Cependant, «la révision ne saurait porter sur le caractère républicain de l'Etat, l'ordre démocratique basé sur le multipartisme, l'Islam religion d'Etat, l'arabe langue nationale et officielle, les libertés fondamentales et les droits de l'homme et du citoyen, l'intégrité et l'unité du territoire national ainsi que l'emblème national et l'hymne national», a affirmé le chef de l'Etat. La décision de réviser la Constitution de 1996 vient traduire dans les faits une volonté politique maintes fois exprimée par le président Bouteflika, depuis qu'il était candidat à la présidentielle de 1999. Abdelaziz Bouteflika s'est exprimé publiquement sur la suppression de la Chambre haute du Parlement dont il disait qu'il n'en voyait pas l'utilité. Cependant, à la première occasion qui lui a été offerte lors des événements de Kabylie en mars 2002, il s'est contenté de proposer un amendement de l'article 3 bis, visant à élever tamazight au rang de langue nationale, qui a été adopté à la majorité par le Parlement. La seconde révision partielle, en novembre 2008, a consisté également à mettre fin à la limitation du nombre de mandats présidentiels, entre autres, ainsi que le renforcement de la représentation des femmes dans les assemblées élues et la transformation de la fonction de chef de gouvernement en celle de Premier ministre. La révision de la Constitution est aussi une volonté exprimée lors des consultations sur les réformes politiques, initiées sous la conduite de Bensalah, avec les partis et la société civile, dont beaucoup ont, toutefois, appelé à inverser l'agenda de la mise en 'uvre de ces réformes, afin de donner la priorité à la révision de la Constitution sur les autres lois révisées par le Parlement. Les participants, dont des universitaires, se sont accordés à dire que si les précédentes révisions de la Constitution répondaient à la volonté du pouvoir en place, la prochaine sera faite sous l'impulsion de la rue, d'où l'espoir de renforcer la démocratie et les libertés.
A. R.