Algérie

Un Projet de Loi est soumis au Sénat français


Les archives de la guerre d?Algérie enfin accessibles L?Assemblée nationale française vient d?adopter un projet de loi facilitant un peu plus l?accès des chercheurs et historiens aux archives de la guerre d?Algérie. Contrairement à certains commentaires inquiets sur sa teneur, ce projet élaboré par le gouvernement Fillon vise un « objectif d?ouverture ». Dans un communiqué rendu public hier, l?ambassade de France en veut pour preuve que « les différents délais de consultation ont été quasiment tous réduits » dans le projet en question. A commencer par celui de la consultation pour les documents classés « secret défense », qui est à présent de 60 ans et qui serait ramené en vertu de la mouture en préparation à seulement 50 ans. Résultat immédiat : les historiens français et algériens vont pouvoir consulter les documents relatifs à la guerre d?Algérie antérieurs à 1958. Ce ne que ne permet pas la loi actuelle qui n?autorise l?ouverture des archives qu?à la période antérieure à 1948. Concrètement, le projet de loi prévoit la mise à la disposition des chercheurs de l?intégralité des archives de la guerre d?Algérie, c?est-à-dire de 1954 à 1962 à partir de 2012. Ce qui est loin d?être une si mauvaise chose pour l?Algérie qui réclame depuis des décennies l?accès à la mémoire de sa révolution avec ses hauts faits d?armes, mais surtout l?ignominie des crimes coloniaux. Il faut rappeler que le Sénat français avait voté un amendement prévoyant un délai de 75 ans pour les documents susceptibles de « porter atteinte à la vie privée des individus ». Mais cette clause qui a soulevé l?ire d?historiens a amené le gouvernement de François Fillon à revoir la copie pour en proposer 50 ans seulement. Cette nouvelle proposition va donc atterrir prochainement sur les bureaux des sénateurs pour décision. Et si cette institution le rejette, le projet reviendra une nouvelle fois à l?Assemblée nationale pour un vote final. L?ambassade de France qui a tenu à faire cette mise au point estime que les réactions plutôt négatives de certains milieux en Algérie « ne sont pas justifiées ». Tout en notant qu?il est « prématuré » de juger un texte non encore adopté, la chancellerie française relève que le gouvernement « souhaite un accès plus facile à nos archives, y compris celles qui ont trait à la période de la guerre d?Algérie ». Et comme pour prendre l?opinion publique algérienne à témoin, l?ambassade précise qu?elle a proposé « à plusieurs reprises » de mettre en place un groupe de travail d?experts français et algériens pour faciliter l?accès des chercheurs à ces archives. Et cette proposition est valable « y compris pour celles qui sont encore ou resteraient couvertes par les délais de protection, qui pourraient faire l?objet de dérogation ». L?ambassade de France, qui tient manifestement à faire l?économie, autant que faire se peut, d?une autre polémique dans les relations décidément très passionnelles entre Alger et Paris, souligne son souci d?« éviter l?instrumentalisation de ce dossier à des fins politiques ».


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