Tunisie-LCF 2014

L'absence de mesures destinées à la relance de l'économie, de l'investissement, du développement régional et de l'emploi, constituent les principales carences du projet de loi des finances complémentair en 2014, estime la confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONNECT).«La loi des finances complémentaire doit être conçue comme un outil de relance économique et ne doit de ce fait se limiter aux seuls aspects conjoncturels résultants des exigences et des pressions liées aux équilibres budgétaires généraux », souligne la CONNECT dans un communiqué publié, samedi. Et de préciser, que le projet ne prévoit aucune disposition concernant l'imposition des sociétés exportatrices au taux de 10% à partir de 2014 ainsi que la retenue à la source libératoire au taux de 5% pour les bénéfices distribués et réalisés de l'exportation et l'impôt minimum au taux de 0,1% du chiffre d'affaires.« La mise en application de ces dispositions aurait certainement des effets négatifs directs sur les investissements étrangers et aussi locaux avec l'imposition des dividendes », souligne la même source.L'institution d'une contribution exceptionnelle dans les conditions prévues par le projet surtout au niveau de son importance, ne peut qu'engendrer de nouvelles difficultés aux entreprises, notamment, les PME et un accroissement sensible de la pression fiscale qui va à l'encontre des objectifs de relance de l'économie et de lutte contre l'évasion fiscale.La CONNECT estime, en outre, que l'augmentation ou l'institution de nouvelles taxes relatives à l'augmentation du timbre fiscal sur les factures et l'acquittement d'une taxe à la sortie par les non résidents, constituent « des mesures inappropriées ». « Ces dispositions peuvent avoir des conséquences négatives sur nos relations avec les marchés touristiques émetteurs, nos relations avec nos partenaires étrangers et nos efforts en matière d'incitation à l'intégration de l'informel dans les circuits structurés et organisés », a fait savoir la CONNECT. Et d'ajouter, « qu'il convient aussi de remplacer ces mesures par des dispositions mieux appropriées permettant de dégager les recettes attendues », estime l'organisation patronale.Elle considère que les orientations générales relatives notamment à la lutte contre les circuits parallèles et la contrebande, la refonte du système du forfait, l'incitation à la consécration du devoir fiscal, la transparence et l'équité fiscale, sont en harmonie avec les appels qu'elle n'a cessé de lancer depuis sa création en 2011.TAP