Trois autres projets de loi approuvés hier par le gouvernement

Une commission de supervision pour surveiller les assurances Le conseil de gouvernement a examiné hier le dossier portant l’installation d’une commission de supervision des assurances présenté par le ministre des Finances. Ladite commission, constituée d’un président, de deux magistrats et d’un expert-comptable, agira en qualité d’autorité de contrôle des assurances et réassurances. Les missions qui lui incombent sont, entre autres, la protection des intérêts des assurés, mais aussi l’octroi des agréments aux compagnies d’assurance étrangères voulant s’installer en Algérie. Les compagnies d’assurance feront partie d’un contrôle systématique sur leurs exercices financiers et en cas de liquidation ou de dépôt de bilan ainsi que sur le chiffre d’affaires qui ne dépassera pas les 20%, pour suivre à la trace et déceler les activités liées au blanchiment d’argent. Des sanctions disciplinaires seront prises à leur encontre en cas de non-respect de leurs obligations. Par ailleurs, le gouvernement a adopté les projets de décrets exécutifs relatifs à l’octroi du droit de concession sur le domaine privé de l’Etat, présenté également par Karim Djoudi. Il sera question de la promotion de l’investissement et le règlement du problème du foncier industriel à travers l’octroi de concessions pouvant aller jusqu’à 99 ans renouvelables mais sans possibilité de cession. Cet unique mode de concession, qui sera cédé au gré à gré ou à travers des appels d’offres, sera chapeauté par le conseil national de l’investissement et par les walis au niveau local. Il permettra ainsi de garantir la stabilité et l’amortissement à terme de l’investissement. L’avantage de ce projet préliminaire est que l’Etat gardera toute la cession sur ses domaines privés. La nouveauté est que, en cas de contentieux, le propriétaire de la concession n’aura pas à faire à l’administration, comme par le passé, mais à la justice. Le gouvernement a approuvé également un autre projet de loi relatif aux enquêtes immobilières et la possibilité de délivrance des titres de propriété. Par ailleurs, le conseil du gouvernement a adopté le premier dispositif d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes contenu dans le dossier sur la stratégie de promotion de l’emploi et de la lutte contre le chômage présenté par le ministre du Travail et de l’Emploi, Tayeb Louh. Pour rappel, trois contrats d’insertion d’une durée d’une année ont été proposés aux jeunes demandeurs d’emploi, à savoir le contrat d’insertion des diplômés universitaires et des TS moyennant un pré-salaire de 12.000 DA, le contrat d’insertion pour les primo-demandeurs, et les lycéens, qui vont bénéficier d’une indemnité allant de 6.000 à 8.000 DA et, enfin, un contrat de formation et d’insertion pour les non qualifiés avec une indemnité de 4.000 DA. Les employeurs, à travers l’ANEM, recruteront 33% des demandeurs d’emploi. Abed Tilioua