Transport scolaire

Le gouvernement entend mettre un tant soit peu d'ordre dans le transport scolaire. Un décret exécutif réglementant et organisant les conditions et les modalités d'exercice de cette activité a ainsi été publié au Journal officiel du 8 juillet dernier.«Le transport scolaire est organisé dans le cadre du plan de transport de wilaya qui doit satisfaire la demande de transport scolaire aux meilleures conditions de sécurité et de qualité de service», peut-on lire dans le texte de loi. Une commission du transport scolaire est aussi instituée dans chaque wilaya, avec pour mission de formuler des avis sur toute question se rapportant à l'organisation et la disponibilité du transport scolaire, ainsi que proposer des mesures visant à l'amélioration du transport scolaire, particulièrement celles relatives à la sécurité des élèves transportés et au respect des horaires de passage de ce transport. Il est d'ailleurs déjà arrivé que des accidents de la route impliquent des véhicules de transports scolaires.Raison pour laquelle les transporteurs devront répondre à plusieurs critères. Les conducteurs doivent «être âgés d'au moins 26 ans révolus, être titulaires du permis de conduire de catégorie D, être soumis à une enquête administrative effectuée par les services de sécurité compétents qui sont tenus de faire connaître au directeur des transports de wilaya territorialement compétent leur avis dans un délai de 2 mois à compter de la date de la saisine», est-il décrété.De même, les postulants doivent fournir un certificat médical attestant leurs aptitudes physiques et mentales et justifier d'une formation en rapport avec l'activité, conformément à la réglementation en vigueur. Le véhicule destiné au transport scolaire doit aussi répondre à certains critères. «L'autorisation d'exploitation est personnelle, précaire, révocable, incessible, intransmissible et ne peut faire l'objet d'aucune forme de location», est-il précisé.Et afin de souligner l'aspect d'utilité et de service public de ces transports, il est stipulé, dans les articles 17 et 18 du décret, que «l'exploitant du transport scolaire n'ayant pas commencé l'exercice de son activité dans les délais prévus par la convention relative au transport scolaire se voit retirer son autorisation d'exploitation par le directeur des transports de la wilaya». De même, l'exploitant de transport scolaire est tenu, en cas d'immobilisation de son véhicule, d'assurer la continuité du service.