Trafic de déchets ferreux et non ferreux
Un exportateur condamné à 4 ans de prison ferme Pour fraude fiscale et spéculation, le président de la cour criminelle de Annaba a condamné Achaichia Hichem, 34 ans, à 4 ans de prison ferme ainsi qu?à une amende de 3 millions de dinars et la confiscation de tous ses biens. Quatre autres cadres de la direction des impôts poursuivis dans la même affaire pour non-dénonciation ont, quant à eux, bénéficié de l?acquittement. Le principal accusé, exportateur de produits ferreux de son état, avait acquis en 2002 auprès d?une entreprise locale des milliers de tonnes de déchets ferreux et non ferreux, bénéficiant du quitus d?exonération fiscale qu?il a réussi à avoir sur la base d?un registre du commerce. En 2004, grâce à des investigations menées par les enquêteurs de la brigade économique de la sûreté de wilaya en collaboration avec les services de la DCP, le préjudice financier a été estimé à 54 milliards de centimes représentant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Et si le produit est exporté, la minoration des quantités de déchets ferreux est un autre aspect de ce dossier. Au départ d?un des ports algériens, cette quantité est minorée pour se transformer à la réception dans un des ports européens en double et parfois en triple du poids déclaré à la douane algérienne. La différence de la valeur de la quantité cédée fait l?objet de transactions préalables avant que le montant équivalent n?atterrisse dans des comptes bancaires domiciliés à Madrid, Naple et Monaco. A Annaba, trois exportateurs avaient la mise sur le marché très lucrative des déchets ferreux. Agissant sous le statut d?Eurl avec des registres du commerce en majorité établis sous des prête-noms, ces exportateurs avaient bénéficié du quitus d?exonération fiscale qu?ils ont réussi à avoir sur la base d?un registre du commerce loué ou établi sur une fausse adresse.
Posté Le : 12/03/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. F. Gaïdi
Source : www.elwatan.com