Sonatrach, Cnan et Air Algérie payent des centaines de millions de dollars Les entreprises algériennes échouent face à l'arbitrage international

Le recours au partenariat pour la réalisation d'infrastructures, le développement de champs gaziers et pétroliers et l'association avec des investisseurs étrangers pour la création ou le développement d'entreprises algériennes ont fait que les partenaires étrangers qui n'arrivent pas à trouver de solutions amiables aux litiges qui naissent, les poussent à recourir à l'arbitrage international. Parmi les affaires qui ont été le plus commenté, le litige né suite à l'adoption de la loi sur les hydrocarbures de 2006 et qui a instauré une taxe sur les supers profits.
Ainsi, la compagnie Anadarko a obtenu les 4,4 milliards de dollars en compensation après recours à l'arbitrage international.
De même que Gas Natural, Edison et Cepsa ont eu recours à la Cour pour régler des litiges nés soit du prix du gaz, soit des retards pour la mise en exploitation de champs pétroliers ou gaziers. Dans le secteur des télécoms, Naguib Sawaris, ancien propriétaire d' Orascom Télécom Algérie, menace de recourir à l'arbitrage pour faire valoir ses droits suite à la décision de la Banque d'Algérie de suspendre l'entreprise de toute opération de commerce extérieur et celle du gouvernement de faire valoir son droit de préemption suite à la
cession du capital de l'entreprise à un actionnaire russe. Air Algérie connait, elle aussi, une assignation devant la cour internationale. Le Groupe canadien, SM International, chargé de réaliser le nouveau siège de la compagnie aérienne à Bab Ezzouar, comptait déposer une procédure d'arbitrage international à Paris. La société canadienne accuse la compagnie et le bureau d'études libanais Khatib & Allami de violations des clauses du contrat. SM International réclame des dommages et intérêts de pas moins de 20 millions d'euros de compensations.
La compagnie maritime Cnan a également perdu son bras de fer contre les sociétés CTI Group et Pharaon Commercial Investment Group Ltd (lire l'article «la sentence de la CCI contre la Cnan)». Elle a été déboutée de toutes ses demandes. L'intervention de la tutelle et la
faiblesse des arguments de la compagnie nationale ont fait qu'elle doit plus de 20 millions de dollars à ses ex-associés.
A. E.