Quiproquo autour de dépassements de surface
Des années durant, le foncier immobilier a été dilapidé par des affairistes. Des citoyens, qui exigent la régularisation de leurs situations, dénoncent le « deux poids deux mesures » de l?administration. Après une longue accalmie, les affaires liées au foncier ayant fait la fortune de plus d?un à Sétif, où il est quasi impossible de trouver la moindre parcelle pour l?édification d?une structure de base, refont surface. Ainsi, la question des dépassements de surface légale empoisonne la vie des propriétaires, qui ne savent plus à quel saint se vouer, d?autant que l?attente de la régularisation de la situation administrative perdure depuis plus de 15 ans. Preuve à l?appui, certains citoyens, qui pointent un doigt accusateur sur la commune et l?agence foncière, parlent de deux poids deux mesures « Bien introduits et informés, des bénéficiaires de lots marginaux ont été bel et bien régularisés par l?agence foncière sur la base de 125 DA le m2 », diront des acquéreurs n?ayant pas obtenu cette « faveur ». Saisies, les autorités locales donnent instruction, nous dit-on, aux responsables concernés à l?effet de statuer et régler les différents litiges, générés par une mauvaise gestion de l?assiette foncière, dilapidée des années durant, par des affairistes qui se sont bien « sucrés » au début des années de braise, notamment. La commission, qui a été constituée, à cet effet, fixe à 10 000 DA le prix du m2. Mis devant le fait du prince, trois citoyens qui acceptent, s?empressent d?effectuer les versements auprès du receveur de la commune. Mise au parfum, la direction générale des Domaines, qui s?oppose à cette solution médiane, bloque de nouveau la situation, laquelle incommode les citoyens dans l?expectative. « Ne voyant toujours pas le bout du tunnel, de nombreux propriétaires sont dans l?incapacité de vendre leurs biens, ou d?achever les travaux de construction », souligne l?un des concernés, à bout de nerfs. Ce dernier qui sollicite, à l?instar des autres citoyens, l?arbitrage du wali, met sur le tapis l?article 1 de l?acte administratif qui stipule que « si la superficie réelle du lot vendu ne correspondait pas à celle indiquée dans le présent acte, la différence ne pourrait pas donner lieu à la résolution de la vente, mais seulement à une augmentation ou diminution du prix de la cession. A ce sujet, les parties auront le droit, pendant un mois, à compter de la date du présent acte de vente, de faire procéder, contradictoirement entre elles, à un nouveau mesurage du terrain aux frais exclusifs de la partie demanderesse. Passé ce délai, chacune des deux parties se trouvera forclose ». En se basant sur la dernière partie dudit article d?un acte délivré au début des années 1980, le délai est de loin? dépassé. Les citoyens, qui ne manquent pas d?arguments réglementaires, sont donc en droit de réclamer une régularisation sans charge financière supplémentaire. Contacté par nos soins pour connaître l?autre son de cloche, Abdelghani Dib, directeur de l?agence foncière, dira : « Nos portes sont grandes ouvertes. La question du dépassement de la surface est prise en charge par la réglementation en vigueur. Dans le cas où le surplus est inférieur au 1/20 de la surface, le citoyen est invité à se rapprocher des services de la Conservation foncière pour retirer son livret foncier sans contrepartie financière. S?il est par contre supérieur au 1/20, le surplus doit être payé », conclura notre interlocuteur, qui réitère sa disponibilité à répondre aux doléances des citoyens concernés par un problème devant, et au plus vite, trouver une solution.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Vu : 5 fois
Posté Le : 23/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : K. B.
Source : www.elwatan.com