Sept et cinq ans de prison pour les accusés De faux documents pour une vraie escroquerie

Le tribunal criminel de Constantine, a eu à examiner, dans son audience d'hier, une affaire complexe. Selon l'arrêt de renvoi dont lecture a été faite par le greffier, il s'agit d'une affaire de création d'une association de malfaiteurs, falsification de documents administratifs, bancaires, escroquerie et faux et usage de faux.

Les faits remontent à mai 2009 lorsque la victime M.F, a déposé une plainte contre l'accusée A.W, âgée de 36ans.

La victime a remis à A.W qui lui proposait de lui vendre deux logements et 3 locaux commerciaux, une somme de 39 millions de dinars, ceci en se présentant comme étant une femme d'affaires et membre d'une coopérative immobilière. Pour plus de garantie, elle lui a même signé une reconnaissance de dettes.

La victime après une longue attente, a réclamé la remise des biens achetés sinon elle déposera plainte. L'accusée a finalement fourni un acte de vente de logement qu'elle a falsifié. Le notaire qui a pris en charge le dossier de vente, a tout de suite appelé la victime en lui annonçant la mauvaise nouvelle, à savoir que le document en question était un faux. Une fois la plainte déposée, la police a interpellé l'accusée qui a déclaré que son partenaire S.R. âgé de 54 ans, était le cerveau de tous ces faits. Ce dernier était un entrepreneur en faillite. Après enquête et perquisition des demeures des deux accusés, ces derniers ont été présentés et inculpés pour création d'une association de malfaiteurs, falsification de documents administratifs, bancaires, faux et usage de faux et escroquerie.

Hier devant le tribunal criminel, l'accusé S.R a nié tout ce qui lui était reproché. A.W a déclaré devant le juge que tous les faits ont été planifiés par elle-même. Le parquet a requis 20 ans de prison assortis d'une amende de 20 millions de dinars pour chacun des deux.

La défense des deux accusés a tenté de minimiser les faits et demandé des circonstances atténuantes. Après délibérations A.W a été condamnée à 7 ans de prison ferme assortis d'une amende de 300.000 dinars. Cinq ans de prison ferme assortis d'une amende de 300.000 dinars, ont été infligés à son partenaire S.R.