Le tribunal criminel de Constantine, a eu à examiner, dans son audience
d'hier, une affaire complexe. Selon l'arrêt de renvoi dont lecture a été faite
par le greffier, il s'agit d'une affaire de création d'une association de
malfaiteurs, falsification de documents administratifs, bancaires, escroquerie
et faux et usage de faux.
Les faits remontent à mai 2009 lorsque la victime M.F, a déposé une
plainte contre l'accusée A.W, âgée de 36ans.
La victime a remis à A.W qui lui proposait de lui vendre deux logements
et 3 locaux commerciaux, une somme de 39 millions de dinars, ceci en se
présentant comme étant une femme d'affaires et membre d'une coopérative
immobilière. Pour plus de garantie, elle lui a même signé une reconnaissance de
dettes.
La victime après une longue attente, a réclamé la remise des biens achetés
sinon elle déposera plainte. L'accusée a finalement fourni un acte de vente de
logement qu'elle a falsifié. Le notaire qui a pris en charge le dossier de
vente, a tout de suite appelé la victime en lui annonçant la mauvaise nouvelle,
à savoir que le document en question était un faux. Une fois la plainte
déposée, la police a interpellé l'accusée qui a déclaré que son partenaire S.R.
âgé de 54 ans, était le cerveau de tous ces faits. Ce dernier était un
entrepreneur en faillite. Après enquête et perquisition des demeures des deux
accusés, ces derniers ont été présentés et inculpés pour création d'une
association de malfaiteurs, falsification de documents administratifs,
bancaires, faux et usage de faux et escroquerie.
Hier devant le tribunal criminel, l'accusé S.R a nié tout ce qui lui
était reproché. A.W a déclaré devant le juge que tous les faits ont été
planifiés par elle-même. Le parquet a requis 20 ans de prison assortis d'une
amende de 20 millions de dinars pour chacun des deux.
La défense des deux accusés a tenté de minimiser les faits et demandé des
circonstances atténuantes. Après délibérations A.W a été condamnée à 7 ans de
prison ferme assortis d'une amende de 300.000 dinars. Cinq ans de prison ferme
assortis d'une amende de 300.000 dinars, ont été infligés à son partenaire S.R.
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Posté Le : 10/11/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : N Nini
Source : www.lequotidien-oran.com