Séance plénière à l'APN

Les députés ont adopté, hier, en séance plénière ? la dernière avant la clôture de la session parlementaire le 24 juillet prochain ? quatre projets, dont celui relatif au Service national et celui portant sur l'état civil. Comme attendu, la majorité parlementaire a débouté pratiquement tous les amendements proposés par les élus, pour valider, au bout du parcours, les copies présentées par le gouvernement.Ainsi, le projet de loi portant état civil a été avalisé, à une majorité confortable des voix, avec des dispositions relativement utiles pour le citoyen. Il s'agit particulièrement de la validité de l'acte de naissance portée à dix ans au lieu de trois mois et illimitée pour le certificat de décès, ainsi que la réduction des documents exigés dans les dossiers administratifs. La commission parlementaire des affaires juridiques, administratives et des libertés a pris en charge, en outre, trois amendements, dont celui rallongeant le délai d'inscription d'un nouveau-né ou d'un décès à l'état civil de quinze jours à vingt jours dans les wilayas du Sud. Une proposition acceptée par la plénière.Le projet de loi relatif au Service national a, pour sa part, été adopté dans la version tracée par les services du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, à l'exception de quelques changements de pure forme. Les26 amendements, proposés par les députés, notamment ceux du parti d'Abdellah Djaballah, ont tous été déboutés. Les jeunes Algériens n'auront pas la possibilité de passer uniquement quatre ou six mois sous les drapeaux. C'est la disposition apportée par le gouvernement qui avait déjà réduit la durée du Service national de 24 à 12 mois, qui obtiendra le vote favorable des membres de la Chambre basse.La demande de l'abrogation de l'article 7, qui interdit l'emploi de tout citoyen non libéré des obligations du Service national et l'article 8 qui décharge a contrario de ces mêmes obligations les Algériens qui occupent une fonction ou un poste de responsabilité, n'a pas non plus abouti. Pourtant ces deux articles instaurent un régime discriminatoire en direction des citoyens, pourtant égaux en droits et en devoirs au regard de la Constitution.NomAdresse email