Algérie

Saïda Conflit individuel de travail : la conciliation d'abord...



Les collèges électoraux «employeurs» et «travailleurs» se sont réunis jeudi dans l'une des salles d'audience du Palais de justice pour désigner, par suffrage direct et à bulletin secret, les membres du bureau de conciliation et les assesseurs devant siéger au tribunal en matière sociale, conformément aux dispositions de la loi 90/04, modifiée par la loi 91/28 du 21 décembre 1991 régissant les conflits individuels de travail. M. Kheffache Omar, président du tribunal de Saïda, assisté de son greffier, M. Haoui Djelloul, a procédé à l'installation des deux collèges, composé chacun de 37 délégués «employeurs» et de 34 représentants des «travailleurs», selon les listes électorales établies et présentées par l'inspection du travail. Il a ensuite validé les élections des bureaux de vote, auxquels fut confiée l'opération. Les dépouillements effectués publiquement et immédiatement après le vote ont désigné MM. Ouali, Kherbache, Derkaoui et Amara, pour constituer avec le magistrat en titre le tribunal social. Quant à MM. Belil, Belkheïra, Abdelhadi et Mlle Meziane, ils forment le bureau de conciliation, chargé de traiter de tout différend individuel de travail, qui doit d'abord faire l'objet d'une tentative de conciliation avant toute action judiciaire, rappellera M. Mou Ali, inspecteur du travail, se référant aux textes en vigueur. Notons qu'il fut élu un nombre double de suppléants appelés à pourvoir aux remplacements des membres titulaires, «en cas de défaillance ou d'incompatibilité», est-il noté. L'opération sera sanctionnée ensuite par l'installation en audience solennelle des nouveaux élus afin que lajustice soit rendue dans l'équité et la transparence, souhaite un travailleur-électeur à l'issue de la proclamation des résultats.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)