Révision de la Constitution

C'était hier avant-hier que prirent fin les consultations nationales sur le projet de révision de la Constitution. Pendant près de quarante jours, le chef de Cabinet de la Présidence de la République, Ahmed Ouyahia, désigné par le président Bouteflika pour mener les consultations, a eu à recevoir une cinquantaine de partis politiques, une trentaine de personnalités et plusieurs associations, professeurs d'universités et acteurs de la société civile issus de divers horizons. Afin de mettre le point sur ces dites consultations, la présidence de la République a rendu public, hier, un communiqué mettant en exergue les vertus de ces rencontres tout en se basant sur le nombre important de personnalistes reçues par le chef de cabinet. De ce fait, 114 rencontres ont été organisées avec des partenaires politiques et sociaux et une trentaine de contributions écrites reçues dans le cadre des consultations autour du projet de révision constitutionnelle et feront l'objet d'une exploitation fidèle, a indiqué ledit document. Les 114 rencontres menées par le ministre d'Etat, directeur de cabinet à la Présidence de la République, Ahmed Ouyahia, avec des personnalités nationales, des partis politiques, des associations et organisations, ainsi que des compétences universitaires représentent "un large spectre de la société et reflètent la volonté du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, d'aboutir à un consensus le plus large possible sur le projet de révision constitutionnelle", a souligné la même source.Les contributions ainsi reçues par le cabinet de la Présidence de la République, "feront l'objet d'une synthèse et d'une exploitation fidèle qui s'étalera jusqu'à la fin du mois d'août", est-il précisé. Les consultations en chiffres M. Ouyahia a reçu, entre le 1er juin et le 8 juillet, "50 partis politiques et deux groupes parlementaires indépendants, représentant d'une part 80 % des membres du Parlement, et, d'autre part, 90 % des élus aux assemblées populaires communales et de wilayas", note le communiqué de la Présidence. Au titre des personnalités nationales, le ministre d'Etat, directeur de cabinet à la présidence s'est entretenu, entre autres, avec 8 responsables et personnalités de la Révolution du 1er Novembre 1954, 4 anciens chefs du gouvernement et membres du Haut comité de l'Etat ainsi que 15 juristes ayant exercé des responsabilités dans les domaines de la magistrature, du barreau ou du Conseil constitutionnel. Il a également rencontré dans le cadre des consultations 4 anciens ministres, 2 responsables d'institutions consultatives, 2 anciens présidents du Conseil constitutionnel et un ancien président de l'Assemblée populaire nationale. Outre les 16 professeurs d'universités dont 11 spécialistes en droit constitutionnel et en droit public, plusieurs associations et organisations ont été reçues aussi par M. Ouyahia. Il s'agit de 4 organisations de la famille révolutionnaire, 12 associations de jeunes et d'étudiants, 11 associations patronales, 2 associations syndicales de la presse, 2 organisations des travailleurs et paysans, 3 associations de femmes et 4 associations de magistrats, des avocats et des droits de l'homme. Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des invitations à 150 partenaires constitués notamment des partis politiques, organisations et associations nationales représentants de diverses corporations, en vertu de la décision du président Bouteflika, prise le 7 mai dernier, en Conseil des ministres. Selon la lettre adressée aux partenaires politiques et sociaux, il est indiqué que cette action décidée à l'initiative du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, s'inscrit dans le cadre de "la poursuite du processus des réformes politiques". Elle vise à adapter la loi fondamentale, précise-t-on, "aux exigences constitutionnelles suscitées par l'évolution rapide de notre société et les mutations profondes actuellement en cours, à travers le monde". Que se passera-t-il après les consultations ' Il ne reste désormais plus donc à Ahmed Ouyahia qu'à faire la synthèse des propositions parmi lesquelles l'on retient les plus importantes comme la séparation des pouvoirs, le renforcement des prérogatives du Parlement et du Premier ministre, lequel devrait être issu de la majorité parlementaire, la référence à la déclaration de Novembre dans le préambule de la Constitution, le renforcement des libertés individuelles et collectives, le renforcement des droits de l'opposition, l'institutionnalisation de la lutte contre la corruption, l'institutionnalisation de certains organismes consultatifs, à l'image du CNES et le renforcement de l'indépendance de la justice à travers la consécration de certaines mesures, et remettre lesdites propositions au Président de la République, lequel va, donc, les mettre à la disposition d'éminents juristes chargés d'élaborer la mouture finale.