Des projets de loi, des bruits de couloirs et des commentaires
Les députés sont convaincus que le premier magistrat du pays tiendra aujourd?hui un Conseil des ministres qu?il consacrera au bilan de son mandat. Le projet d?ordonnance relatif à la gestion et à la privatisation des entreprises publiques ainsi que la désignation d?Ahmed Ouyahia à la tête de la délégation algérienne, qui prendra part aujourd?hui au sommet Inde-Afrique, sont les deux sujets qui ont focalisé hier l?attention des députés lors de la séance plénière consacrée au vote du projet en question ainsi que la présentation du texte de loi portant sur les nouvelles règles de la concurrence ainsi que les missions du conseil de la concurrence. Dans les coulisses de l?Assemblée, les élus RND estiment que le rapprochement entre le président de la République et leur secrétaire général est une manière de mettre fin aux rumeurs colportées par certains clans quant à une dissension entre les deux personnages. Pour d?autres, ce nouveau pas démontre qu?un consensus s?est dégagé autour des affaires lourdes au niveau de la sphère du pouvoir, notamment la révision de la Constitution et le troisième mandat pour Bouteflika. Toutefois, la désignation de M. Ouyahia n?a pas été du goût des députés FLN. Dans les coulisses de l?Assemblée, les députés sont convaincus que le premier magistrat du pays tiendra aujourd?hui un conseil des ministres qu?il consacrera au bilan de son mandat et les projets en cours de finalisation. Concernant les textes de lois, plus particulièrement le projet d?ordonnance n°01-08, modifiant et complétant l?ordonnance n° 01-04 relative à la gestion et à la privatisation des entreprises publiques qui a été soumis au vote des députés, à l?exception du PT qui s?est abstenu et du RCD qui a rejeté le projet, les autres formations ont toutes approuvé. Argumentant son refus de cautionner ce texte de loi, le parti de Saïd Sadi observe que ce projet mérite un minimum de débat au niveau du Parlement, mais regrette qu?encore une fois le pouvoir a décidé de passer par le diktat des ordonnances, à la hussarde, sur des sujets aussi essentiels. Concernant son contenu, le RCD note que la problématique abordée exige plus d?audace et de détermination, car l?un des problèmes majeurs de l?Algérie est le détournement des fonds publics, créant ainsi une corruption généralisée et inégalée depuis une décennie. En énumérant les dysfonctionnements qui imprègnent ce texte, les députés RCD citent, entre autres, l?absence de définition des conditions et modalités de saisine, lesquelles sont renvoyées au dispositif réglementaire, donc à l?Exécutif. L?inadéquation des compétences de l?IGF par rapport aux règles de l?économie de marché ajoute de l?opacité à un secteur déjà bien encombré. Le RCD s?est interrogé en outre sur le non-élargissement du champ des compétences de la Cour des comptes aux EPE et SPA. « Est-ce que les inspecteurs IGF disposent des mêmes pouvoirs et avantages matériels que les magistrats de la Cour des comptes et commissaires aux comptes pour assurer convenablement leur mission ? Ces inspecteurs sont-ils plus indépendants que les magistrats de la Cour des comptes ou des commissaires aux comptes ? » sont autant de questions posées par les députés du RCD qui soulignent que le recours à l?ordonnance vise à mieux déposséder la représentation nationale de ses prérogatives. Abondant dans le même sens, le groupe parlementaire du PT qualifie d?antidémocratique le recours à une ordonnance privant ainsi les députés du débat et de l?enrichissement du projet. Alors que, selon le PT, le ministre de l?Industrie (autrefois de la participation) n?a pas respecté le rôle de contrôle exercé par l?APN conformément à l?ordonnance n°01-04, en vertu de laquelle un bilan annuel sur les opérations de privatisation doit être présenté devant le Parlement. Le PT ne s?oppose pas au contenu de l?amendement, mais craint que le ministre de l?Industrie, à travers les sociétés de gestion des participations (SGP) et avec l?accord du conseil de participation, accélère l?opération de vente des entreprises publiques avec les mêmes méthodes marquées par la confusion et le caractère de bradage. « On ne peut ignorer les erreurs du passé et se contenter de mettre en place un mécanisme de contrôle, au moment où le même ministre continue de gérer de la même manière la propriété publique », font remarquer les députés du PT qui revendiquent un débat sur le bilan des opérations de privatisation au sein de l?APN ainsi que la dissolution immédiate des sociétés de gestion des participations et du conseil de participation de l?Etat afin de sauver ce qui reste des entreprises publiques. Par ailleurs, les députés ont débattu du projet de loi modifiant et complétant l?ordonnance du 19 juillet 2003, définissant les règles de la concurrence dans les domaines économique et commercial, et qui détermine les prérogatives du conseil de la concurrence.
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Posté Le : 08/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com