Registre du commerce
Les radiations en constante augmentation Plus de 19600 entreprises ont été radiées du fichier national du registre du commerce entre 2003 et fin septembre 2007, selon un bilan rendu public la semaine dernière par le Centre national du registre du commerce (CNRC). Ce nombre est en constante augmentation. Il est passé de 2172 sociétés en 2003 à 4795 sociétés en 2006. A fin septembre 2007, le CNRC a enregistré près de 3833 radiations. Certains analystes estiment que ce chiffre est en deçà de la réalité et que le nombre d?entreprises qui mettent la clé sous le paillasson où se convertissent dans l?informel est beaucoup plus important. Le CNRC indique qu?en intégrant les personnes physiques, les radiations atteignent les 56686 en 2006. Le taux de mortalité devient donc considérable. Même si le CNRC juge que cette situation est plutôt " un indicateur acceptable de bonne santé dans la vie des sociétés en général ". Cet organisme souligne dans le même sillage que la disparition d?une entreprise intervient simultanément avec la création de trois autres nouvelles. Le bilan du CNRC souligne d?ailleurs qu?en quatre ans, 54013 entreprises ont été créées. En comptant les personnes physiques, on dénombre plus de 133735 créations de nouvelles entités rien que durant l?exercice précédent. Sur un autre registre, le CNRC révèle que le nombre de commerçants étrangers établis en Algérie ne dépasse pas les 5069 répartis en 1284 personnes physiques et 3787 personnes morales, dont 82 succursales. Pour la catégorie des personnes morales, les français se taillent la part du lion avec 19%, suivis par les syriens (14,32%), les chinois (11,57%) et les égyptiens (7,37%). S?agissant des personnes physiques, les tunisiens viennent en tête et surclassent respectivement les marocains, les syriens et les chinois. Le CNRC précise que les opérateurs économiques étrangers sont inscrits pour 30% dans la production industrielle et le BTPH et 29% dans les services. Quelques 1273 entreprises, soit près de 25%, sont dans l?import-export. En tant que personnes physiques, 72% des commerçants étrangers exercent des activités dans le commerce de détail contre seulement 17% dans le secteur des services. Le CNRC note qu?une évolution a été constatée dans le nombre d?opérateurs étrangers inscrit dans le registre du commerce. Elle est de 9,3% pour les personnes physiques et 16%pour les personnes morales. La même source fera savoir dans la foulée que 2130 entreprises étrangères n?ont pas procédé à la publication de leurs comptes sociaux de l?exercice 2006. Sociétés d?import-export Le rapport du CNRC donne par ailleurs des indications sur l?application de l?article 13 de la loi de finances complémentaire 2005 qui oblige les détenteurs de registre de commerce exerçant l?activité import-export pour la revente en l?état de se constituer en sociétés avec un capital minimum de 20 millions de DA. Il en ressort que 3189 sociétés ont régularisé leur situation en augmentant leur capital pour le porter au seuil réglementaire exigé par les pouvoirs publics. Près de 2707 autres n?ont pas pu souscrire à cette obligation et ont dû se résigner à se faire radier du fichier national du registre du commerce. Les nouvelles immatriculations estimées à 1487 n?ont pu remplacer qu?un peu moins de 50% des entreprises radiées. Le CNRC souligne encore que 12205 physiques et morales n?interviennent plus sur les marchés extérieurs tandis que 8708 personnes physiques n?ont pas radié leurs extraits du registre du commerce. Près de 5000 sociétés n?ont pas encore régularisé leur situation, signale-t-on. D?une manière globale, le nombre de sociétés inscrites au registre du commerce dans l?activité import-export revente en état s?est stabilisé à 21320 à fin 2007 contre 32038 avant l?application de cette mesure. Il convient de rappeler que cette disposition n?a pas été reconduite dans le cadre de la loi de finances 2008. La cessation d?activité de plusieurs importateurs qui n?ont pas pu appliquer cette mesure aurait favoriser l?inflation des prix sur le marché national. Le gouvernement souhaitait assainir cette activité souvent mise à l?index dans les affaires de contrefaçon et de l?approvisionnement du marché informel. Force est de constater que ce genre de pratiques continue cependant à prendre de l?ampleur. Repères Le Centre national du registre du commerce a enregistré en 2006 : "233738 inscriptions totales "133735 immatriculations nouvelles constituées de près de 90% par des personnes physiques "56686 radiations ou cessations d?activités "42843 modifications d?activités "474 réimmatriculations "A fin 2006, 1102408 commerçants actifs étaient comptabilisés Durant les neuf premiers mois de l?année 2007 : "194701 inscriptions "51113 radiations ou cessations d?activités "36489 modifications d?activités "20 réimmatriculations de sociétés "Le nombre des commerçants actifs a atteint les 1154990 à fin septembre 2007 (+4,7% par rapport à 2006) "Le nombre de commerçants actifs atteindra probablement les 1170000 d?ici à fin 2007 (6% de plus qu?en 2006)
Posté Le : 19/11/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nora Boudedja
Source : www.elwatan.com